DÉLÉGATION D’ACTES AUX ASV : AUSCULTATION D’UN SUJET QUI DIVISE

Quand les règles de droit qui régissent une profession n’épousent plus suffisamment les réalités d’exercice pratique du terrain, est-il temps de les remettre en phase ? Cette interrogation colle tout à fait à la délicate question de la délégation des actes vétérinaires aux auxiliaires spécialisés vétérinaires (ASV). Au fil des années, ce sujet, qui divise les praticiens, est devenu un véritable “serpent de mer”, tant les discussions internes à la profession le concernant continuent régulièrement de susciter des remous…

Un historique français compliqué

L’un des derniers faits médiatisés dans La Semaine Vétérinaire remonte à une plainte datant de 2019, portée devant l’un des conseils régionaux de l’Ordre. Les photos publiées sur le site internet d’une clinique montraient, sans équivoque possible, une auxiliaire en train de pratiquer une intubation trachéale sur un chien et une prise de sang sur un chat (actes qui lui sont interdits par l’article L.243-1 II 1° du Code rural et de la pêche maritime). Courant août 2019, la chambre régionale de discipline avait alors déclaré le vétérinaire employeur « coupable d’avoir laissé effectuer des actes de médecine vétérinaire par des ASV » et lui avait adressé un avertissement afin qu’il « modifie ses pratiques et se mette en conformité avec la législation en vigueur ». Étant par ailleurs observé que ledit confrère sur la sellette n’avait jamais fait auparavant l’objet de poursuites disciplinaires…

Une solution pour le futur ?

Cependant, le turnover important des ASV¹ ne devrait-il pas inciter les vétérinaires employeurs à se poser des questions sur les raisons de tels départs ? De plus, plusieurs rapports estiment qu’à l’avenir il n’y aura pas assez de vétérinaires formés en France si l’on veut satisfaire les besoins exprimés tant en pratique rurale qu’en canine²… Assurément, la délégation d’actes vétérinaires semble pouvoir répondre, au moins partiellement, à ces deux problèmes. Mais quand ? Comment ? Jusqu’où ? Etc. Soutenue en octobre 2019 à Oniris (Nantes, Loire-Atlantique), la thèse de Cécile Aupée³ a le mérite de rappeler les faits entourant ce débat, en en développant l’historique et en informant sur le métier d’ASV en France mais aussi à l’étranger.

Davantage d’auxiliaires, parfois mieux formées, à l’étranger

Ainsi, avec environ 14 000 auxiliaires, tous échelons confondus (dont 6 000 auxiliaires d’échelons 3 à 5), il semblerait, selon Cécile Aupée, que « les vétérinaires britanniques et américains sont beaucoup plus entourés d’auxiliaires que le vétérinaire français, et particulièrement par des auxiliaires qualifiés : 0,63 Registered Veterinary Nurse (RVN, équivalent à l’échelon 5 français) pour un vétérinaire au Royaume-Uni, contre 0,33 auxiliaires (échelons 3 à 5) pour un vétérinaire en France ». De plus, comme elle le souligne, « le cursus français comporte seulement deux ans d’études, alors que le Royaume-Uni et les États-Unis s’appuient sur des formations pouvant aller jusqu’à quatre ans » et de nombreux actes vétérinaires leur sont déjà officiellement délégués dans ces deux pays. Par conséquent, eu égard aux grandes disparités d’organisations entre la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis, il serait donc intéressant pour « faire évoluer la situation française, de s’inspirer du meilleur de ce qui se fait ailleurs, tout en prenant évidemment en compte les particularités intrinsèques au système français », conclut-elle.

1. Voir La Semaine Vétérinaire n° 1758 du 6/4/2018, p. 10 et 11.

2. www.vetfutursfrance.fr/veterinaire-2030.

3. www.bit.ly/3fMFj5Y.