L’ÉTIQUETAGE DU MODE D’ÉLEVAGE BIENTÔT À L’ESSAI

Deux. Les propositions d’étiquetage du mode d’élevage sur les produits d’origine animale sont au nombre de deux. Telles sont les conclusions de l’avis¹ adopté en juillet dernier par les membres du groupe réuni au sein du Conseil national de l’alimentation (CNA), à l’origine de cette « Réflexion pour une expérimentation d’un étiquetage du mode d’élevage² ». L’objectif était pourtant commun. Il s’agissait de répondre aux attentes des nouveaux « consom’acteurs », mises en évidence lors des États généraux de l’alimentation (EGA) en 2018, qui réclament plus de transparence sur l’origine et la traçabilité des produits, leur qualité nutritionnelle, mais également sur les procédés de transformation et leurs modes de production (modes d’élevage), notamment par rapport à leurs impacts en matière de bien-être animal et de protection de l’environnement.

Un complément d’informations

Actuellement les seules informations obligatoires portent sur les modes d’élevage des poules dont les œufs sont vendus sous forme d’œufs coquilles. C’est pourquoi, en s’appuyant sur une définition commune de la notion de mode d’élevage (santé et bien-être des animaux - logement et alimentation -, impacts environnementaux et rémunération des agriculteurs), les membres du groupe de réflexion ont cherché les moyens d’améliorer les informations du consommateur. Toutefois, outre l’exclusion des activités de transport et d’abattage du périmètre des travaux, regretté par certains membres (LFDA, CIWF, Welfarm, CNSPA, WWF, FNE, RAC, CLCV, Familles rurales, ADEIC, CNAFAL, CNOV) et qui devraient être traitées par le Comité national d’éthique des abattoirs (CNEAb), aucune proposition d’étiquetage des modes d’élevage n’a obtenu de consensus³.

Des propositions non exclusives

Ainsi, le premier scénario envisagé, soutenu par certains représentants des professionnels, concerne exclusivement les produits sous signes officiels de la qualité et de l’origine (SIQO). À l’inverse, le second scénario, qui s’intéresse plus largement à tous les modes d’élevage et qui ne pourra être mis en place qu’à « moyen terme », est soutenu notamment par les organisations non gouvernementales (ONG), les associations de consommateurs et le Conseil national de l’Ordre vétérinaire (CNOV). Or, considérant que l’expérimentation peut se faire par étapes, le CNA recommande tout d’abord une phase « court terme », limitée à l’étiquetage de certains modes d’élevage (scénario 1), puis une phase « moyen terme », s’appuyant sur des référentiels existants et une grille de lecture à définir en lien avec la recherche scientifique informant sur les modes d’élevage de l’ensemble des produits d’une même catégorie (scénario 2). Le scénario 1 se fera, en accord avec Interbev et la fédération Fil Rouge qui regroupe les opérateurs sous SIQO, sur les denrées brutes non transformées de la filière bovine en conditions réelles d’achat grâce à un QR code renvoyant aux explicitations détaillées des conditions de production communes LR et du règlement AB. L’impact de l’information fournie au consommateur (autonomie fourragère et type d’alimentation, conditions d’élevage, encadrement de certaines pratiques d’élevage, éléments de bien-être animal selon la grille BoviWell et répartition de la valeur) sera ensuite évalué. Il s’agit maintenant pour le gouvernement de décider des modalités de pilotage, de la temporalité de mise en place de ces expérimentations et notamment de désigner l’opérateur chargé de la conception et de la mise en œuvre.

1. www.bit.ly/3m1MCuG

2. Groupe de concertation, président (Alain Soroste), vice-président (Jean-Luc Angot), 48 organisations de consommateurs et usagers, de producteurs agricoles et d’acteurs de la transformation, de la distribution, de la restauration, des associations de protection animale et de protection de l’environnement (CIWF France, OABA absent depuis mars 2020, SPA, Welfarm, WWF, RAC), les organisations vétérinaires (FSVF, CNOV) et les interprofessions.

3. www.bit.ly/2GD2FyJ