BIEN ÉVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Cette obligation découle de la directive-cadre 89/391/CEE du Conseil de l’Union européenne du 12 juin 1989, qui définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Parmi eux, l’évaluation des risques professionnels est le plus important, dès lors que des risques ne peuvent être évités. Transposée en droit français en 1991, elle a fait l’objet de décrets, lois, ordonnances et circulaires entre 2001 et 2017. En pratique, elle passe par la rédaction d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Des bénéfices pour l’entreprise

Outre l’obligation réglementaire, le DUERP constitue une démarche essentielle dans la mise en œuvre d’un système de management intégrant la sécurité au travail. Les salariés, informés, participent à l’identification des situations dangereuses et l’évaluation de leur exposition. Reconnus et protégés par leur employeur, ils se sentent plus motivés. C’est aussi un moyen de les fidéliser. Bien entendu, prendre des mesures pour prévenir les risques professionnels participe également à la diminution du stress des salariés, de leurs traumatismes physiques et psychiques et des absences, notamment des arrêts maladie.

À partir de 3 000 € d’amende…

Le DUERP doit être mis à jour en fonction des nouveaux éléments portés à sa connaissance (modifications majeures dans l’entreprise, accident du travail, maladie professionnelle…). En cas d’absence de ce document ou de non mise à jour au moins annuellement, des amendes allant de 1 500 € à 3 000 € pour une personne physique (7 500 € à 15 000 € pour une personne morale) peuvent être appliquées. Le montant de l’amende est gé né ra lement multiplié par le nombre de salariés concernés.

De plus, le DUERP est mis à disposition des salariés, des instances représentatives du personnel, du médecin du travail et de l’inspecteur du travail, des organismes de prévention de la sécurité sociale et des inspecteurs de la radioprotection. Notamment, l’absence de mise à disposition auprès des instances représentatives du personnel constitue un délit d’entrave passible d’un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

Être exhaustif dans la rédaction

Chaque employeur doit appliquer des mesures de prévention :

- Rédiger un DUERP,

- Former et informer les salariés sur les risques pour leur santé, leur sécurité et les mesures prises pour y remédier,

- Mettre en place des mesures de prévention en termes d’organisation et de moyens,

- Améliorer continuellement les mesures de prévention,

- Prendre en compte les caractéristiques individuelles. Il s’agit dans un premier temps de recenser les postes de travail (plus exactement, les situations de travail) puis, concernant les risques incontournables, il faut procéder de manière systématique :

- Identifier le danger, c’est-à-dire la propriété ou la capacité intrinsèque d’un agent, d’un objet, d’un équipement, d’une procédure ou d’une situation à causer un dommage,

- Mesurer le risque, c’est-à-dire la probabilité de survenance du dommage évaluée en fonction du danger et des facteurs de risque,

- Évaluer les facteurs de risques, individuels et/ou collectifs, qui codéterminent le risque,

- Caractériser le dommage, c’est-à-dire la nature de l’atteinte à la santé.

Il n’y a pas de format obligatoire pour la rédaction du DUERP. Toutefois il convient d’être exhaustif et de recenser tous les types de risques et la nature des dangers.

Une fois la liste des situations dangereuses dressée par type de risques, il convient d’établir la fréquence d’exposition au risque et la gravité du dommage potentiel. La multiplication de ces deux facteurs permet d’obtenir un risque « brut ». Plus le risque « brut » est élevé, plus l’employeur doit s’attacher à mettre en place des mesures de prévention efficaces. Il identifie les mesures déjà mises en place et celles à améliorer ou restant à mettre en place dans l’année.

Enfin, le DUERP contient un agenda des tâches à réaliser mois par mois sur l’année à venir. À noter que l’utilisation de chimiothérapie anticancéreuse, spécifique de certaines structures, fait l’objet de procédures très réglementées et doit être renseignée dans ce document.

Associer le personnel

Une fois le DUERP réalisé, l’employeur propose des fiches personnalisées pour chaque salarié de l’entreprise, qui listent les situations à risques et les mesures prises pour chaque poste. Les faire signer par chaque salarié et l’employeur apporte la preuve de leur consentement éclairé.

Ceci étant dit, chaque travailleur doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles de ses collègues du fait de ses actes. Il doit¹ donc immédiatement signaler tout danger grave et imminent pour sa santé ou toute défectuosité dans les systèmes de protection. Toutefois l’employeur reste responsable du dommage éventuel.

Enfin, il ne faut pas oublier que le DUERP concerne aussi les employés des autres entreprises qui sont présents sur le lieu de travail de l’entreprise. S’agissant d’une entreprise de nettoyage, d’un organisme agréé, d’un réparateur, un éleveur, un entraîneur, une association, etc., un plan de prévention doit être rédigé. S’agissant d’une centrale d’achat ou d’une compagnie d’incinération, un protocole de sécurité doit être rédigé car les salariés de ces entreprises réalisent des opérations de chargement et de déchargement. Plan de prévention et protocole de sécurité seront communiqués aux entreprises concernées.

À noter que la rédaction d’un DUERP ne dispense pas de déclarer/demander l’autorisation des appareils auprès de l’ASN.

1. Pour le salarié, cette obligation permet d’exercer un droit de retrait, qui ne peut l’exposer ni à une sanction, ni à un licenciement.