ÉCOLES VÉTÉRINAIRES PRIVÉES
ANALYSE
Auteur(s) : TANIT HALFON
Les instances syndicales vétérinaires affirment ne pas avoir été consultées par le ministère de l’Agriculture sur le projet d’ouvrir l’enseignement vétérinaire au privé, et avoir appris l’existence d’un projet d’amendement sur ce sujet peu de temps avant son dépôt au Sénat.
Les vétérinaires, à travers leurs instances syndicales, ont-ils été associés au projet d’écoles vétérinaires privées ? Non, répondent collectivement les syndicats, qui affirment d’une part ne pas avoir participé avec le ministère à réfléchir collectivement aux enjeux posés par un système d’enseignement vétérinaire privé ; d’autre part, avoir été mis devant le fait accompli, à savoir le dépôt de deux amendements au Sénat demandant l’ouverture de la formation vétérinaire au privé. Ce n’est qu’au mois d’octobre - pour rappel, le dépôt des amendements au Sénat date du 14 octobre - qu’ils auraient eu la confirmation d’un projet imminent de modification législative, à travers la loi en discussion de programmation de la recherche. Le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public Fédération syndicale unitaire (Snetap-FSU) l’avait indiqué dans un communiqué du vendredi 9 octobre dernier : « Informé qu’un projet d’amendement à la loi de programmation pluriannuelle de la recherche pourrait être actuellement à l’arbitrage du Premier ministre avant un passage devant le Sénat, le Snetap-FSU a donc interpellé le cabinet de Jean Castex. Celui-ci l’a renvoyé vers le ministère de l’Agriculture, assurant que la discussion était encore au niveau du ministère de l’Agriculture. » Une rencontre a eu lieu le mardi 6 octobre avec le représentant du ministre, en la personne de Michel Lévêque, conseiller enseignement agricole, formation, apprentissage, emploi auprès du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Lors de ce rendez-vous, a été confirmé qu’il existait un projet de modification du code rural et de la pêche maritime à la demande notamment de l’institut UniLaSalle. « Le représentant du ministre a insisté sur le fait que le ministère est encore en réflexion sur le sujet et n’a pris aucune décision. »
« Nous avons réexprimé notre opposition à ce projet lors de ce rendez-vous, commente Bruno Polack, enseignant chercheur à l’EnvA et membre du Snetap-FSU. Nous avons aussi demandé un rendez-vous auprès du conseiller chargé de l’enseignement du Premier ministre puisque l’amendement prévu était à l’arbitrage du Premier ministre d’après M. Michel Lévêque. Ce rendez-vous ne nous a jamais été accordé. » La Fédération des syndicats vétérinaires de France (FSVF) avait également obtenu un rendez-vous courant octobre avec Michel Lévêque. Mais selon Laurent Perrin, président du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), « le sujet avait de nouveau été évoqué mais toujours sans aucune précision ». Ce projet d’amendements parlementaires, il ne l’a su que « lorsqu’ils ont été déposés au Sénat ». « Tout ce que nous avons pu faire, dans ces délais très courts et contraints, est de rédiger avec les autres syndicats de la profession une position commune que nous avons transmise à la commission mixte paritaire », complète-t-il. « Ce n’est que très tardivement que nous avons été informés avant le dépôt officiel par les sénateurs, dit aussi Jean-Yves Gauchot, président de la FSVF. Cela ne nous a pas laissé le temps nécessaire pour organiser une concertation et un débat avec l’ensemble de nos adhérents et la profession. Je rajoute que ni la FSVF, ni les syndicats qui la composent n’ont été auditionnés par les sénateurs porteurs...