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MANDAT SANITAIRE
PRATIQUE MIXTE
Auteur(s) : CLOTHILDE BARDE
Comme le prévoit une instruction technique publiée par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) le 18 novembre, les groupes d’activité des vétérinaires sanitaires seront supprimés et les vétérinaires, anciennement vétérinaires « carnivores domestiques et/ou NAC », pourront être intégrés au programme national de formation sanitaire continue.
Avec la suppression des groupes d’activité des vétérinaires sanitaires, les formations continues obligatoires des vétérinaires sanitaires sont dorénavant accessibles, sous réserve de disponibilité, à tous les praticiens, indique la nouvelle instruction technique de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du 18 novembre dernier1. En effet, comme « l’administration doit pouvoir compter sur l’ensemble des vétérinaires sanitaires pour assurer les missions de service public », le directeur général de l’alimentation au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Bruno Ferreira, considère que dorénavant pour « maintenir un lien avec tous les vétérinaires sanitaires, y compris les vétérinaires “carnivores domestiques et/ou NAC”, elle doit permettre à ces derniers d’être inclus dans le dispositif de formation continue ».
Ainsi, les « groupes de vétérinaires sanitaires », qui étaient définis jusqu’à présent par leur activité – activité « carnivores domestiques/ NAC » sans exercice sur les filières bovine, ovine, caprine, porcine, volailles ou équine ou activité « animaux de ferme » avec exercice sur au moins une des filières bovine, ovine, caprine, porcine, volailles et/ou équine –, auront pour dénomination l’espèce cible qu’ils traitent.
En outre, les vétérinaires du groupe « carnivores domestiques/ NAC » n’ont toujours pas d’obligation de formation continue mais ils sont à présent libres de suivre certains modules de formation, dans la limite des places et des crédits disponibles dans leur région ou leur département, avec indemnisation pour le temps passé en formation. Une fois intégrés au programme national de formation continue organisé par les directions régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), les directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP) ou les organisations vétérinaires à vocation technique (OVVT), ils auront une obligation de réaliser au moins une formation au cours des trois dernières années.
Les vétérinaires exerçant dans les filières bovine, ovine, caprine, porcine, volailles et/ou équine, quant à eux, ont toujours l’obligation de réaliser deux demi-journées/soirées de formation continue par cycle de cinq années (filières bovine, ovine, caprine, porcine, volailles), ou une demi-journée/soirée de formation continue par cycle de cinq années (filière équine). En cas de manquement, l’autorité administrative peut d’ailleurs suspendre ou retirer tout ou partie de l’habilitation2.
La note stipule également que, comme convenu en 20073, les formations déjà développées localement pourront être reconnues par la DGAL à la condition qu’elles répondent à un besoin local n’ayant pas vocation à être pris en compte au niveau national et que leur qualité technique et pédagogique soit d’un niveau équivalent à celle des formations du catalogue national. De plus, les DRAAF, en lien avec les DDecPP et les OVVT, ont désormais la possibilité de faire remonter tout au long de l’année leurs besoins en nouvelles formations étudiée par le comité de pilotage de la formation des vétérinaires sanitaires (Copil).
Enfin, comme l’a indiqué Bruno Ferreira, les DDecPP (ou les OVVT) devront « informer l’ensemble de leurs vétérinaires sanitaires de ce nouveau dispositif et contacter spécifiquement les vétérinaires sanitaires en exercice sur les espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine et volailles n’ayant suivi aucune formation au cours des trois années précédant la date de l’entrée de vigueur de l’arrêté afin de leur rappeler les obligations de formation continue liées à leur habilitation sanitaire ».