PREMIÈRE ÉTAPE

“Les députés viennent de voter la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, portée par notre confrère et député Loïc Dombreval. De réelles avancées sont notées et répondent à des attentes sociétales, dont celles emblématiques autour des cirques, des delphinariums, de la zoophilie, etc. Des mots sur les maux, enfin ! La protection animale est un enjeu politique, en témoignent les propositions de loi déposées ces derniers mois. Enjeu politique, mais qui occulte les sujets qui auraient pu fomenter la discorde, à l’instar des méthodes de chasse ou de certaines traditions controversées. On aura beaucoup entendu les associations de protection animale, moins les organisations professionnelles. Néanmoins, la profession est impliquée dans cette loi : du certificat de connaissances des besoins spécifiques de l’espèce à l’extension des possibilités de levée du secret professionnel, en passant par la névrectomie à enregistrer sur le docu ment d’identification de l’équidé et au fichier national d’identification par le vétérinaire.

En revanche, l’Académie vétérinaire de France, via sa commission Relations Homme-Animaux, apporte un éclairage précis sur cette proposition de loi. Elle émet des réserves sur « l’imprécision du vocabulaire utilisé, l’absence de données statistiques concernant la maltraitance animale et son évolution, l’absence d’analyse de l’application des textes législatifs ou réglementaires antérieurs. Auxquels elle ajoute l’absence de référence à la fréquente coalescence de la misère humaine et de la maltraitance animale, l’hétérogénéité des dispositions proposées, l’applicabilité problématique de certaines dispositions [et] l’ignorance du commerce des animaux exotiques et de leurs produits dérivés. » Des avancées oui, mais des questions qui subsistent. Ainsi le renforcement des sanctions sera-t-il source d’actions concrètes, quand les mesures actuelles peinent déjà à être appliquées ?”

À suivre.

Lire l’analyse en pages 10 à 12 de ce numéro.