Retraite : l’améliorer avec le PER

Depuis octobre 2019, les nouveaux contrats PER (plan épargne retraite) se sont substitués aux deux formes d’épargne retraite les plus répandues que sont les contrats Madelin – cotisations déductibles du résultat de l’entreprise – et les Perp (plan d’épargne retraite populaire) – cotisations déduites du revenu imposable personnel –, en apportant plus de souplesse au moment de la sortie qui devient possible en capital.

À la fin de l’année 2020, sur la base des données mises à disposition par l’ensemble des fédérations professionnelles commercialisant des PER, 4,5 millions de personnes bénéficient déjà de ces nouveaux PER et l’encours total de l’épargne retraite atteint 269 milliards d’euros, dont 31,6 milliards pour ces nouveaux PER. Cette tendance semble se confirmer en 2021, comme le montrent les résultats publiés avant l’été par la Fédération française de l’assurance au titre du premier trimestre de l’année.

Dans le contexte de taux bas actuel et de sortie de la crise sanitaire, la diffusion de ces produits permet, d’une part, de réaliser des placements potentiellement mieux rémunérés pour les épargnants et, d’autre part, de mieux répondre aux besoins de financement à long terme en fonds propres des entreprises.

Trois formats

Trois PER ont été créés : deux d’entreprise et un individuel.

« Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif est ouvert à tous les salariés de l’entreprise, sans obligation de souscription. Il a vocation à succéder aux anciens plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco).

Le plan d’épargne retraite d’entreprise est souscrit par l’entreprise et peut être réservé à certaines catégories de salariés ou pour la totalité d’entre eux. Les salariés concernés ont l’obligation de souscrire. Il prend la succession des anciens contrats dits « article 83 » : contrat d’assurance vie collectif souscrit par une entreprise au bénéfice de certains de ses salariés cadres et dirigeants.

Le plan d’épargne retraite individuel est proposé sous forme d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance. Le PER individuel est ouvert à tous, salariés ou indépendants. Il peut être souscrit auprès d’un établissement financier ou d’un organisme d’assurance. » En tant que travailleur non salarié (TNS), il est possible d’ouvrir un PER individuel dont la grande nouveauté est de pouvoir, sur un même contrat, choisir d’effectuer ses versements au titre de son activité professionnelle – ils sont alors déductibles du bénéfice imposable de la société – ou à titre privé – les montants versés au cours d’une année sont alors déductibles du revenu imposable de cette année dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.

Cependant, si l’on est salarié, « le plafond est égal au plus élevé des deux montants suivants : 10 % des revenus professionnels de 2021, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 909 €, ou 4 114 € si ce montant est plus élevé ». Le plafond est différent si l’on est TNS, « le plafond est alors égal au plus élevé des deux montants suivants : 10 % du revenu professionnel (ou des bénéfices imposables) de 2021, dans la limite de 329 088 € + 15 % du revenu (ou du bénéfice imposable) compris entre 41 136 et 329 088 € (soit 76 102 € maximum), ou 4 114 € si ce montant est plus élevé ».

« Contrairement aux anciens contrats Madelin, il est possible de demander à ne pas bénéficier de cette déduction fiscale afin de bénéficier d’une exonération d’impôt lors de la sortie en capital du PER – les produits restent, eux, imposables. Le choix entre ces deux options est proposé » à l’épargnant à chaque demande de versement.

Par ailleurs, comme auparavant, « cette épargne pourra être débloquée avant la retraite en cas d’accidents de la vie, mais aussi désormais pour l’achat de la résidence principale ».

• Source : http://www.bit.ly/3yViVAu