Avantages en nature, frais professionnels, allègements : les nouveautés

Avantages en nature

. Véhicule. Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) envisage une nouvelle situation concernant l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule, dans laquelle celui-ci est acheté par l’entreprise à l’issue de la location ou de la location avec option d’achat. Dans ce cas, la valeur à prendre en compte pour procéder à l’évaluation de l’avantage en nature, forfaitairement ou sur la base de la valeur réelle, est la valeur d’achat du véhicule réglée par le loueur ou le crédit-bailleur.

En cas de véhicule prêté à un employeur, dans le cadre d’un partenariat entre le constructeur automobile et l’entreprise, l’administration précise que lorsque l’employeur met à la disposition permanente d’un salarié un tel véhicule, il doit évaluer un avantage en nature constitué par son utilisation à titre privé.

. Sport en entreprise.L’avantage constitué par la mise à disposition par l’employeur à l’ensemble des salariés d’un espace ou d’équipements dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives peut être négligé, même en présence d’un comité social et économique (CSE).

. Crèche ou micro-crèche. L’administration a actualisé la subvention versée par les employeurs au profit de leurs salariés ayant recours à une solution de garde en crèche ou micro-crèche. Constituant un avantage en nature, la subvention versée, dont la valeur pour chaque salarié ne peut être déterminée, n’a pas à être prise en compte dans l’assiette des cotisations et contributions sociales, dès lors qu’elle permet seulement de réserver des places en crèche et n’a aucun lien avec un avantage tarifaire pour le salarié.

Frais professionnels

. Frais des gérants égalitaires de SARL et de SELARL. Le remboursement des frais professionnels pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) ne peut s’effectuer que sur la base des dépenses réelles. Toutefois, à titre de simplification, lorsque les personnes concernées utilisent leur véhicule à des fins professionnelles, les frais peuvent être déduits sur la base des indemnités forfaitaires kilométriques dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale.

. Repas d’affaires. L’administration définit l’abus manifeste quand ce type de dépenses est engagé par un salarié. Elle considère qu’il n’y a pas abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d’un repas d’affaires par semaine ou 5 repas par mois. Lorsque ce quota est dépassé, les repas sont considérés comme des avantages en nature.

. Déplacements avec un véhicule personnel à des fins professionnelles. Le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20 % en cas d’utilisation d’un véhicule électrique.

. Transport domicile/lieu de travail. Lorsque plusieurs abonnements à des services publics de transport en commun ou de location de vélos sont nécessaires à la réalisation du trajet entre le domicile et le lieu de travail, l’employeur prend en charge 50 % du coût de ces différents titres d’abonnement. Si les titulaires d’abonnement annuel ne disposent pas d’une attestation de paiement mensuelle ou hebdomadaire, ils peuvent demander au transporteur une facture annuelle faisant apparaître les mêmes éléments.

Allègements généraux

. Réduction générale de cotisations.Dans le cadre du calcul de la réduction générale de cotisations patronales, le montant du Smic à prendre en compte pour calculer le coefficient de réduction est en principe égal à 1 820 fois le Smic horaire. Pour les salariés soumis à un régime de forfait en heures sur l’année, le Smic annuel est désormais corrigé du rapport entre le nombre d’heures inclus dans le forfait et 1 607 heures (au lieu de 1 820 heures jusque-là), dans la limite de ces 1 607 heures. La même évolution est prévue pour la détermination du seuil d’application des réductions de taux des cotisations maladie et allocations familiales.