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Enseignement vétérinaire
ANALYSE GENERALE
Auteur(s) : PAR TANIT HALFON
Le décret du 23 novembre 2021 précise les conditions d’obtention d’un agrément pour qu’un établissement d’enseignement supérieur agricole privé d’intérêt général sous contrat puisse préparer au diplôme d’État de docteur vétérinaire.
La première promotion d’étudiants vétérinaires en école privée fera-t-elle sa rentrée des classes dès septembre 2022, comme le soutenait Philippe Choquet1, directeur général d’UniLaSalle il y a un an ? En tout cas, les choses se précisent avec la publication du décret2 du 23 novembre 2021. Il modifie les articles du Code rural et de la pêche maritime relatifs à l’enseignement vétérinaire, en intégrant le fait que cet enseignement peut désormais être dispensé par les écoles nationales vétérinaires (ENV) et par les établissements d’enseignement supérieur agricoles privés d’intérêt général (EESPIG) sous contrat et agréés par le ministère de l’Agriculture. À ce jour, 6 établissements privés d’enseignement supérieur ont un contrat avec l’État : l’ESA d’Angers, l’École d’ingénieur de Purpan, l’École supérieure du bois, l’ISA Lille, l’ISARA et UniLaSalle-Beauvais/Rouen.
Un cadre général identique
Qu’ils soient publics ou privés, tous les établissements répondent donc désormais au même cadre général de l’enseignement vétérinaire, défini dans les articles R812-50 et suivants, c’est-à-dire que les objectifs de la formation vétérinaire, et les grandes lignes de son déroulé, sont les mêmes. Ainsi, un cursus vétérinaire privé devra s’étendre, comme en ENV, sur 6 années (semestres un à douze), avec un recrutement en post-bac, ou sur 5 années avec un recrutement directement en 2e année (semestres trois à douze). Dans les deux cas, il s’agit d’un concours d’entrée, avec un jury nommé par le ministre de l’Agriculture, et dont le président et le vice-président sont respectivement professeur et maître de conférences des ENV. Les études fondamentales seront sanctionnées par un certificat d’études fondamentales vétérinaires, équivalent du diplôme d’études fondamentales vétérinaires des ENV. Enfin, les études vétérinaires en établissement privé se termineront par une évaluation de l’année d’approfondissement, et par la soutenance de la thèse de diplôme d’État de docteur vétérinaire. Il s’agira aussi pour les établissements privés de suivre le référentiel professionnel vétérinaire, et de proposer un cursus alliant formation théorique, pratique et clinique avec 14 à 36 semaines de stage, et une participation des étudiants à l’activité hospitalière de l’école.
Des conditions strictes d’agrément
Le décret liste aussi précisément les conditions d’obtention d’un agrément pour qu’un établissement privé sous contrat puisse obtenir le droit de préparer au diplôme d’État de docteur vétérinaire. Le respect de ce cadre général de l’enseignement supérieur vétérinaire en fait évidemment partie. Parmi les autres conditions de la liste, il faudra pouvoir justifier de garanties suffisantes d’indépendance vis-à-vis de professionnels pouvant offrir leur service et produits aux vétérinaires, mais aussi des acteurs de l’élevage et de transformation des produits animaux. Il faudra obtenir une accréditation européenne de l’Association des établissements européens d’enseignement vétérinaire, sachant que pour les ENV, seule l’évaluation est nécessaire, et obtenir le grade master pour son certificat d’études fondamentales, ce qui est le gage d’un adossement de la formation à la recherche. Enfin, un établissement privé devra disposer d’un centre hospitalier vétérinaire, étant ensuite libre dans l’organisation de sa formation de s’appuyer sur ce centre ou, en complément, de s’appuyer sur un réseau de professionnels. Un arrêté viendra préciser prochainement ces différents points.
Un agrément provisoire possible
Cet agrément est accordé sur la base d’un nombre maximal d’étudiants admis chaque année par le concours. Il est valable pour 7 ans au maximum. En pratique, il y aura d’abord la délivrance d’un agrément provisoire, étant entendu que justifier d’une accréditation européenne est compliqué sans un minimum d’années de fonctionnement pour une école vétérinaire. Cet agrément provisoire sera soumis à un avis d’experts européens et nationaux sur le contenu de la formation, et sur la conformité des plans des locaux et projets d’équipements en matériels et personnel pour le centre hospitalier vétérinaire. Une fois un agrément obtenu, le ministère a toujours la possibilité de mettre en demeure un établissement qui ne respecterait plus les conditions listées dans le décret, voire de lui retirer son agrément si l’établissement ne régularise pas sa situation.
À ce stade, seul l’établissement UniLaSalle est dans la course, avec un prédossier en cours d’examen.
Les enseignants du privé
Une liste fixée par arrêté1 du 23 novembre 2021 détaille les titres ou diplômes à détenir pour les enseignants permanents des établissements d’enseignement supérieur agricole privés. Le diplôme national de doctorat ou ceux conférant le titre de vétérinaire spécialiste ne sont nécessaires que si l’enseignant effectue aussi des missions de recherche au sein de l’établissement privé. Pour les disciplines cliniques, les enseignants en établissements privés seront obligatoirement vétérinaires, soumis au Code de déontologie.