Quel avenir pour les habilitations et mandatements sanitaires ?

La question de l’ouverture, ou du mandatement, des missions liées à l’habilitation sanitaire à d’autres organismes, notamment en cas de crise sanitaire, « ne peut être ignorée, même si la loi permet à titre exceptionnel, en cas de crise sanitaire grave ou de situation particulière, de recourir à l’intervention d’autres personnes que les seuls vétérinaires sanitaires », déclare Jacques Guérin, président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires. Notamment, « les organismes à vocation sanitaire (OVS) peuvent être mandatés pour la gestion de certaines maladies », précise Christophe Brard, président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires. Certains vétérinaires employés par des groupements de producteurs sont habilités et peuvent également, si nécessaire, être mandatés. De plus, « le manque de vétérinaires ruraux dans certaines zones accroît les difficultés pour l’administration qui peut se voir amenée, dans des cas extrêmes, mais en nombre croissant, à réaliser les opérations de prophylaxie sanitaire en lieu et place des vétérinaires ruraux », répond le Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV). Il précise toutefois que « cela n’est pas souhaitable car les missions qui seraient susceptibles d’être " rendues " à l’administration (visites sanitaires annuelles, prophylaxies, par exemple) sont celles qui permettent au vétérinaire sanitaire de venir dans les exploitations pour assurer un suivi qualitatif au long cours et pas uniquement dans un cadre de médecine d’urgence. Ainsi, ces missions favorisent le maintien du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux ». De son côté, Jacques Guérin ajoute qu’il lui paraît « une illusion de vouloir confier les missions dévolues aux vétérinaires sanitaires à un organisme qui serait à la fois en situation d’évaluer le risque, de gérer le risque, d’être opérateur du risque et in fine certificateur du risque, sans remettre en question le système sanitaire français dans sa globalité. J’y vois un risque sérieux en considération des engagements sanitaires de la France vis-à-vis de la Commission européenne, plus largement au regard des échanges commerciaux internationaux ». Enfin, Laurent Perrin, président du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral, estime qu’il faut « se garder de trouver de fausses solutions à de vrais problèmes. Il faut maintenir un maillage territorial de proximité, seule organisation efficace et réactive pour gérer les crises ».

Cependant, notre confrère ajoute que « cette présence locale ne persistera que si l’activité libérale est viable. Sur ce socle, les vétérinaires sont capables de s’engager à assurer les missions assignées par l’État, les missions régulières de surveillance et la disponibilité en cas de crise sanitaire. Mais cet engagement doit être rémunéré en temps de paix pour pouvoir le mobiliser en temps de guerre. Le modèle historique de la rémunération par les actes, dont le nombre réduit d’année en année et c’est heureux, est désormais obsolète ». Le SNISPV explique qu’il y a quelques années, « l’administration avait envisagé des tarifs nationaux de prophylaxie basés sur des éléments de comptabilité analytique des structures vétérinaires et la prise en compte de facteurs locaux uniquement dans des cas très particuliers (montagne, désert vétérinaire, etc.). Cela ne s’est pas encore concrétisé. De même, la rémunération des actes de police sanitaire sur les animaux de compagnie est devenue un problème ». Christophe Brard constate également que « les actes liés à l’habilitation sanitaire diminuent car la situation sanitaire s’améliore, ce qui est positif en soi, sauf que ces actes ne représentent plus 30 % du chiffre d’affaires, comme cela a pu être le cas dans le passé, mais moins de 5 % désormais. Il y a donc moins d’actes rémunérateurs, mais autant de travail de surveillance, qui n’a jamais été rémunéré, et de plus en plus de contraintes administratives. Ce modèle ne peut donc plus tenir ».

Ainsi, Laurent Perrin nous assure qu’« une contractualisation de l’habilitation sanitaire est indispensable entre vétérinaires, État et éleveurs. Le moment est venu de rénover un système maintenant à bout de souffle ». Cette contractualisation fait consensus au sein de la profession. Christophe Brard convient en effet également que « nous devons réfléchir, avec la Direction générale de l’alimentation, à une contractualisation avec l’État, par exemple au prorata du nombre d’animaux suivis par le vétérinaire sanitaire. Le praticien peut assurer la police sanitaire dans l’élevage en étant rémunéré à l’année pour son travail d’épidémiosurveillance ». Enfin, pour Jacques Guérin, « l’expérience de la médecine humaine plaide pour une approche par le volontarisme et par un exercice professionnel motivant et pérenne dont la contractualisation de la relation éleveur-vétérinaire est un socle ». C’est pourquoi « les travaux sur le suivi sanitaire permanent doivent être relancés, en liaison avec la délégation d’actes vétérinaires : ce sont deux chantiers complémentaires qui doivent être traités en parallèle », précise Christophe Brard. Il ajoute que « nous devons faire évoluer le bilan sanitaire d’élevage, qui date de 2007, et le rendre plus opérationnel, moins administratif et chronophage. Tout cela s’articulera autour du contrat de soins éleveur-vétérinaire, sujet sur lequel nous devons avancer ». Enfin, une évolution vers un accès facilité aux données des élevages par les vétérinaires est indispensable pour qu’il assure ses missions. Pour Christophe Brard, « Vetelevage, logiciel de la SNGTV, a établi des passerelles avec les logiciels éleveurs en filière bovine, dans un partenariat gagnant-gagnant, et l’on doit développer ce schéma car les vétérinaires ont besoin de visibilité quant à leurs interventions dans les élevages où ils assurent le suivi sanitaire permanent. La balle est dans le camp des organisations agricoles, qui doivent nous dire de quels vétérinaires elles auront besoin demain ».