Arrêt de travail : vers un formulaire unique

L’Assurance maladie a annoncé la fusion prochaine dans un document unique de l’avis d’arrêt de travail, avec le certificat médical de prolongation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) et le certificat initial AT/MP, tout au moins pour leur partie arrêt de travail. Tous les trois sont établis par les professionnels de santé. Cette évolution, qui concerne à la fois les arrêts dits initiaux ou de prolongation, se mettra en place progressivement, au fur et à mesure de l’usage par les professionnels de santé, prescripteurs des arrêts de travail, du nouveau formulaire. Par conséquent, les employeurs ne recevront plus qu’un seul formulaire Cerfa, qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité, accident du travail ou maladie professionnelle. Cette précision est portée directement sur le formulaire sous la forme d’une case cochée. En revanche, les règles de transmission du volet destiné à l’employeur restent inchangées.

Les certificats médicaux relatifs à la reconnaissance et au suivi des AT et des MP ne porteront plus de prescription d’arrêt de travail et ne seront donc plus adressés à l’employeur par le salarié. Toutefois, ils resteront accessibles en cas d’AT ou de MP faisant l’objet d’une investigation par les services de la caisse primaire (certificats médicaux initiaux, de rechute ou de nouvelles lésions) dans le cadre de la procédure contradictoire précédant la décision de prise en charge ou de rejet du sinistre.

De plus, ce formulaire unique sera enrichi de nouvelles mentions. Il sera utilisé pour la prescription du congé de deuil parental. Il permettra, par ailleurs, au médecin prescripteur d’indiquer explicitement s’il autorise son patient à exercer une activité pendant son arrêt de travail et, le cas échéant, la nature de celle-ci. En outre, il portera diverses précisions dans le cas où l’assuré exerce simultanément plusieurs activités professionnelles (artistes auteurs, élus locaux).