Chaînes et réseaux : une valse à deux temps

Le différent se poursuit entre les réseaux et le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires, cette fois-ci sur le terrain disciplinaire. Après les radiations administratives, des procédures disciplinaires visent des vétérinaires qui ont fait le choix de la corporisation. À ce jour, 108 praticiens seraient concernés et exposés à des sanctions disciplinaires selon le Syngev (?). Il leur est reproché de ne pas garantir leur indépendance professionnelle en acceptant l’entrée au capital de leur société d’exercice de groupes dont les activités pourraient créer un conflit d’intérêts. C’est le cas de Yannick Pérennès (L 92), directeur général du centre hospitalier vétérinaire (CGV) de Pommery, à Reims, dans la Marne, qui a rejoint le réseau suédois AniCura en 2019. « Les nouvelles dispositions statutaires de la société anonyme CHV Pommery conduisent à priver les associés vétérinaires du pouvoir décisionnel au sein de la société, ce qui constitue une atteinte à leur indépendance », peut-on lire dans les motifs notifiés aux vétérinaires associés, dont Yannick Pérennès. Parmi les autres raisons invoquées par l’Ordre figurent le fait d’exercer dans une société qui a des actionnaires prétendument interdits, d’exercer dans une société où les règles de gouvernance seraient contraires à la réglementation, de faire gérer des domiciles professionnels d’exercice par des vétérinaires non associés, a détaillé Émeric Lemarignier, président du Syndicat des groupes d’exercice vétérinaire (Syngev).

Préserver l’indépendance

L’Ordre reproche à ces vétérinaires le non-respect de l’article L.241-17 du Code rural et de la pêche maritime. Dans sa ligne de mire, les montages juridiques et financiers de ces sociétés qui seraient de nature à nuire à l’indépendance des vétérinaires. Yannick Pérennès, lui, assure qu’il ne l’a pas perdue. « Je ne vois pas pourquoi je serais moins indépendant qu’un vétérinaire salarié. C’est uniquement un procès d’intention. Il faut me démontrer que la moindre décision opérationnelle ou médicale que je prends au quotidien n’est pas indépendante. Nous venons d’étendre notre CHV, et nous n’avons eu aucune contrainte. » Et d’ajouter : « Aujourd’hui, je suis à la tête d’une structure qui regroupe 75 collaborateurs et, pour offrir une qualité de soins optimale aux animaux qui nous sont confiés, j’ai besoin d’investisseurs extérieurs. Je ne peux plus, seul, avec ma formation de vétérinaire, diriger une PME de 75 personnes. » De son côté, Émeric Lemarignier reproche à l’Ordre d’avoir une interprétation personnelle du droit. « Ce même droit qui statue qu’il est impossible de poursuivre deux fois une personne pour le même motif. Si une procédure administrative est lancée à l’encontre de la société vétérinaire, il n’est pas possible d’entamer une procédure disciplinaire basée sur les mêmes griefs », s’insurge le président du Syngev.

Des montages juridiques contestés

Le directeur du CHV Pommery dénonce de son côté un « acharnement » de l’Ordre. Selon lui, le rôle de ce dernier n’est pas de rappeler le droit, mais avant tout de veiller à la qualité des soins. « J’avais informé l’Ordre des discussions que je pouvais avoir avec les différents investisseurs, et à aucun moment il ne m’a été signalé la moindre irrégularité dans les négociations entamées. Il est donc très surprenant que son président ouvre ensuite une enquête disciplinaire à l’encontre des 45 vétérinaires qui exercent au sein du CHV. Cette décision a été prise de façon unilatérale. » Un constat partagé par Émeric Lemarignier : « Tous les groupes font l’objet de radiations, de procédures en vue de radiation ou de questionnements sur le lancement d’une procédure en vue d’une radiation. Pourtant, aujourd’hui, le groupe tel qu’on le pratique est la conséquence d’une situation. Les jeunes vétérinaires, dans leur majorité, ne souhaitent plus acheter des cliniques et assumer le rôle de chef d’entreprise. Ils veulent avoir un cadre de travail recentré sur le cœur de leur métier. » Yannick Pérennès estime être dans son bon droit. Avant d’intégrer le réseau suédois, il s’est rapproché de professionnels du droit afin de s’assurer de la conformité de ses statuts. « Les montages de nos sociétés avec des actions de préférence ont pourtant été validés par les juridictions françaises et européennes, notamment pour les laboratoires d’analyses. Nous ne faisons que répéter des montages qui existent déjà dans les domaines de la santé publique et de la santé humaine », explique-t-il. Si les parties attendent que le Conseil d’État tranche cet épineux dossier, le Syngev prédit que la haute juridiction administrative ira dans le sens des groupes. « Nous avons les arguments juridiques pour réfuter le raisonnement de l’Ordre. Les groupes ont fait travailler leurs avocats afin que les statuts soient conformes à la loi. Et les vétérinaires qui nous rejoignent font travailler les leurs pour savoir s’ils peuvent ou non vendre leur structure. »