Nouvelles grilles des salaires au 1er janvier 2023

La nouvelle valeur du point conventionnel fixée par les partenaires sociaux de la branche vétérinaire modifie les grilles de salaires. Elles sont applicables à compter du 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes au Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral. Celles qui ne sont pas syndiquées peuvent les appliquer à la même date ou décider de corriger rétroactivement si elles ont choisi d’attendre la parution de l’arrêté d’extension.

Nouvelle valeur du point conventionnel

La valeur du point conventionnel passe à 16,73 euros au 1er janvier 2023.

Les deux conventions collectives nationales fixent la même valeur du point pour le personnel auxiliaire et pour le personnel vétérinaire, mais les coefficients sont différents et ont évolué comparativement aux années précédentes. Les minima conventionnels sont calculés en multipliant cette valeur du point par le coefficient suivant l’échelon pour un salarié travaillant à temps plein, soit 151,67 heures par mois ou 216 jours pour un cadre au forfait annuel en jours, et au prorata temporis pour un salarié à temps partiel. Il s’agit des rémunérations minimales, l’employeur peut rémunérer sur des bases supérieures au cas par cas, selon les mérites des salariés.

Personnel auxiliaire

Gardes et astreintes

Les heures d’astreinte sont indemnisées sur la base de 25 % du taux horaire, et les heures de garde sont majorées de 15 %, majoration non cumulative avec celle des heures supplémentaires (tableaux 1 et 2).

Personnel vétérinaire

Non-cadres et cadres intégrés

Gardes et astreintes des cadres intégrés

En service de garde de nuit, les dimanches ou les jours fériés, chaque heure est majorée de 20 % et s’ajoute aux éventuelles heures supplémentaires. Les indemnités de nuit, de dimanches et de jours fériés ne sont pas cumulables entre elles. L’astreinte n’est pas incluse dans le temps de travail effectif. En contrepartie de l’astreinte, de nuit ou de jour, le salarié perçoit une indemnité au moins égale à 20 % du salaire horaire pour chaque heure d’astreinte (tableaux 3 et 4).

Forfait annuel en jours des cadres autonomes

Les forfaits sont calculés sur la base de 216 jours par an, congés payés inclus. Ce calcul en jours exonère des dispositions relatives aux heures supplémentaires et à la durée maximale journalière et hebdomadaire de travail. En revanche, les règles du repos journalier et du repos hebdomadaire doivent être respectées : 11 heures de repos par jour et un jour de repos hebdomadaire d’une durée ininterrompue de 24 heures. Les élèves des écoles vétérinaires (échelon 1) ne sont pas concernés.

Le salarié a la possibilité de renoncer à des jours de repos, avec l’accord de son employeur. Il peut travailler 19 jours de plus que le forfait de 216 jours, soit un total de 235 jours par an. Dans ce cas, les journées supplémentaires seront majorées d’un taux défini dans le contrat de travail, qui ne peut être inférieur à 15 %, comme le prévoit la convention collective (tableau 5).

Astreintes et astreintes dérangées des cadres au forfait en jours

L’indemnisation de l’astreinte non dérangée est calculée par tranche horaire de 12 heures. L’heure d’astreinte dérangée est rémunérée sur la base du taux horaire de la garde correspondant à celui du cadre intégré du même échelon. Cette rémunération s’ajoute à l’indemnisation forfaitaire de l’astreinte non dérangée (tableau 6).