Droit de retrait

Notre consoeur Caroline Dabas, Présidente du Syndicat des Structures et Établissements Vétérinaires Indépendants de France (SSEVIF), et nos confrères Eric Waysbort, Président de l’Association de Protection Vétérinaire (APV), Laurent Faget, Président du Syndicat Départemental des Vétérinaires d’Exercice Libéral de Gironde (SDVEL 33) et Laurent Perrin, Président du Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SNVEL) ont signé un communiqué commun ce 1er février 2023¹. Ce dernier demande qu'en cas de danger grave et imminent, l’ensemble des vétérinaires puissent exercer un droit de retrait. Cette mobilisation commune est essentielle alors que cette démarche fait suite à une situation terrifiante, mêlant menaces, accusations, lynchage médiatique subie par une praticienne rurale². Une situation de peur et de mise en danger dans le cadre de son exercice à laquelle tous les vétérinaires, quel que soit leur mode d'exercice, peuvent être confrontés. Faut-il aussi rappeler le profond malaise de la profession soulevé par le rapport Truchot, mais également les constatations de l’observatoire Ribbens, pointant les menaces d’agression extrêmement perturbantes pour toute une équipe, plus fréquentes aujourd’hui, et notamment sur les femmes ?

La question du droit de retrait ne peut pas être occultée en effet. Le flou juridique et déontologique actuel inquiète et fragilise les vétérinaires, « qui, s'ils peuvent signifier une rupture du contrat de soin en cas de menace, injure, incivilité de la part d’un client, procédure prévue par la déontologie, doivent néanmoins se porter au chevet d’un animal en souffrance. Cette insécurité juridique est de nature à présenter un risque de poursuite pénale pour le vétérinaire, qui devrait donc risquer sa vie, sa santé physique et psychologique pour soulager un animal. Nous demandons donc que en cas de danger grave et imminent, tel que défini par le Code du Travail, l’ensemble des vétérinaires puissent exercer un droit de retrait, leur sécurité ne devant pas être mise en jeu, même en cas de connaissance d’un cas de souffrance animale. » Car en effet, si le droit de retrait s’applique aux salariés dans le Code du travail, collaborateurs libéraux et libéraux doivent avoir la même possibilité de préserver leur intégrité physique et psychique face à toute situation.

• 1 https://www.lepointveterinaire.fr/actualites/actualites-professionnelles/un-appel-a-pouvoir-exercer-un-droit-de-retrait.html

• 2 A lire plus en détail dans le prochain numéro de La Semaine Vétérinaire