Violence humaine et violence animale : reconnaitre le lien pour une approche globale

Le colloque intitulé « Une seule violence », qui s'est tenu le 17 mars 2023 à la Maison du Barreau à Paris (1^er), était organisé par une équipe scientifique pluridisciplinaire en collaboration avec Nantes Université. Cet événement a été coparrainé par le sénateur et vétérinaire Arnaud Bazin et le député européen François-Xavier Bellamy. Il était animé par Sonia Desmoulin-Canselier, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (UMR 6297 Droit et changement social), Julien Kouchner, président de 1Health, et Marine Neveux, rédactrice en chef à La Semaine Vétérinaire (1Health). Vétérinaires, juges, avocats, procureurs, assistants sociaux, associations de protection animale, forces de l’ordre, psychiatre… tous s’accordent à dire que la corrélation entre les violences sur des personnes vulnérables et celles sur les animaux n’est plus à démontrer. Sur le terrain, les synergies se mettent en place. Mais le plus gros reste à faire. « Les racines de la violence sont protéiformes, constate Julie Couturier, bâtonnière du barreau de Paris. La violence se nourrit de la violence et elle n’est jamais un fait isolé. » Pour Arnaud Bazin, il est essentiel de sensibiliser tous les acteurs et le public sur l’importance de la reconnaissance d’une seule violence : « L’animal peut être le révélateur d’un climat de violence. Le droit français comporte une faille dans la reconnaissance entre la violence envers les animaux et envers les humains. » Pourtant, la violence sur les animaux est reconnue dans certains pays comme un signal faible d’une violence plus large. Arnaud Bazin pointe la nécessité d’une prise de conscience pluridisciplinaire, associée à une politique éducative, pénale et civile ad hoc.

Des constats dramatiques

« Il existe un continuum entre la violence faite aux animaux et aux êtres humains, constate François-Xavier Bellamy. Le monde animal nous rappelle à la nature profonde de notre humanité. » « La bientraitance de l’animal est un miroir de la bientraitance humaine », estime également Jean-Marc Ben Kemoun, pédopsychiatre. Les constats dressés par les différents intervenants de la première table ronde sont dramatiques, et mettent en exergue le lien entre les violences animale et humaine. Des violences verbales, physiques, au sein du foyer. La question de la zoophilie, comme l’évoque Martine Brousse, présidente de l'association La voix de l'enfant, « que l’on ne veut pas voir » tellement c’est difficile à soutenir, « dans les affaires, on est face à de la pédopornographie mais aussi à de la zoopornographie. Il faut avoir cette approche globale et casser les silos. » « Les procédures sont trop cloisonnées », déplore Eva Souplet, avocate. « Dès que l’on rencontre une maltraitance, il faut aller rechercher les autres potentielles », renchérit Jean-Marc Ben Kemoun. Laurent Bègue-Shankland, professeur et chercheur universitaire en psychologie sociale à l'université de Grenoble Alpes, révèle que plus de cent études internationales démontrent le lien entre les différentes violences. La violence a des conséquences neurologiques, comme le montre Carole Azuar, neurologue à la Pitié-Salpêtrière (Assistance publique-Hôpitaux de Paris). Un constat appuyé par Philip D. Jaffé, psychologue clinicien spécialisé dans les droits de l'enfant, professeur à l'université de Genève (Suisse), vice-président du Comité des droits de l'enfant à l’Organisation des nations unies : « La violence chronique observée ou subie par l’enfant au cours de son développement produit des confusions mentales et augmente la probabilité de son propre passage à l’acte violent, y compris envers les animaux. » Dominique Autier-Dérian, vétérinaire comportementaliste, bureau d’études Animal Welfare Consulting, sensibilise aux différentes violences depuis plusieurs années. Si la médecine légale a évolué depuis longtemps en pratique humaine, des progrès restent à faire en médecine vétérinaire. L’information, la formation des différents acteurs sont importantes. L’Association contre la maltraitance animale et humaine (Amah) a d’ailleurs traduit le guide anglo-saxon pour aider les vétérinaires à savoir comment suspecter les maltraitances¹. « Le vétérinaire est un interlocuteur incontournable, c’est le seul qui peut dire, dans un contexte donné, si l’animal a subi une violence. » Elle en appelle à la mobilisation de la profession.

Faciliter les signalements et le dialogue

En plus des moyens, les professionnels plaident pour la création d’outils facilitant les signalements et le dialogue. La loi du 30 novembre 2021² sur la maltraitance animale est à ce titre un levier stratégique au service du lien entre l’être humain et les animaux. Elle entérine la levée du secret professionnel pour les vétérinaires. Si un praticien soupçonne des violences intrafamiliales sur des personnes vulnérables ou des animaux, il peut faire des signalements auprès du procureur de la République et des agents des directions départementales de la protection des populations (DDPP). « Avant la loi du 30 novembre 2021, les vétérinaires avaient l’obligation de déclarer les manquements à la réglementation sanitaire graves pour les animaux et les personnes. Ces déclarations se faisaient auprès des DDPP, sans possibilité de les faire auprès du procureur de la République. Cette levée du secret professionnel leur permet de transmettre des informations précieuses », commente Arnaud Bazin.

Un engagement éthique 

Outre le procureur de la République et les DDPP, les vétérinaires peuvent faire un signalement auprès des cellules départementales de recueil des informations préoccupantes (Crip). Une information préoccupante laisse craindre qu’un mineur soit en danger en raison de sa santé, de sa sécurité, de sa moralité, ou que les conditions de son développement sont compromises. Chaque département est doté d’une Crip chargée de recueillir l’information préoccupante et d’instruire les signalements portés à sa connaissance. Pourquoi un vétérinaire doit-il signaler des situations préoccupantes ? Pour Estelle Prietz, vétérinaire et membre du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires, en charge de la commission protection et bien-être de l’animal, cet engagement relève d’abord de l’éthique professionnelle avant d’être une obligation réglementaire. Pour accompagner les vétérinaires dans cette démarche, l’Amah a élaboré un formulaire de signalement. Celui-ci doit comporter un écrit circonstancié étayé d’éléments factuels et un examen clinique vulgarisé pour qu’il soit accessible au juge. « Le vétérinaire est l’un des maillons de signalement. Il peut communiquer ce qu’il a entendu, constaté. C’est aussi un témoin sachant qui peut être entendu au cours de l’enquête et mandaté dans le cadre d’une expertise pour aider à caractériser la maltraitance animale », explique Estelle Prietz.

Des lanceurs d’alerte à protéger

Arnaud Bazin milite pour que les vétérinaires soient concernés par cette problématique. « Il ne faut pas seulement des évolutions législatives et réglementaires, il est aussi nécessaire d’organiser les rapports entre tous les professionnels impliqués dont les vétérinaires et les associations de protection animale. Au-delà des initiatives personnelles et de la façon dont chacun se sent concerné, il faut une organisation pérenne pour faire cheminer cette cause. » Pourtant, les professionnels font part de nombreuses inquiétudes. « Nous cherchons à dédramatiser la transmission d’une information préoccupante. Celle-ci peut traîner car les professionnels craignent pour leur propre responsabilité », rapporte Laurent Fauquet, responsable de la Crip du Val-d’Oise. Une crainte légitime selon Jacques Guérin, président de l’Ordre : « Les vétérinaires sont prêts à remonter un certain nombre d’informations. La question à se poser porte plus sur la protection des professionnels qui lancent l’alerte. Dans une société de violence, avec des incivilités et des agressions que subissent les vétérinaires, comment peut-on remonter des faits impactant la cellule familiale tout en préservant l’intégrité physique du professionnel qui les signale ? » Outre ces attentes, les vétérinaires peuvent rapidement faire face aux limites de ce dispositif. En effet, il ne leur est pas possible de lever le secret professionnel pour signaler des faits graves à la police ou à la gendarmerie sauf en cas de réquisition, ni même à d’autres vétérinaires. Ils ne sont pas non plus informés des suites de leur signalement. Des études belges mettent l’accent sur d’autres freins tels que l’absence de mandat, la frustration face à l’impunité, la crainte du comportement du propriétaire ou la crainte des représailles³.

Des freins culturels

Pour autant est-il possible pour le législateur d’aller plus loin ? À travers deux amendements déposés en octobre 2022 dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, Arnaud Bazin a tenté de renforcer les dispositions en vigueur pour prendre en compte les violences envers les animaux afin d'enclencher des protections envers les victimes de violences familiales, notamment avec l’amendement « La délivrance d’une ordonnance de protection du juge civil n’est pas conditionnée à l’existence d’une plainte pénale préalable. Elle est rapide ce qui en fait un outil précieux pour la lutte contre les violences intrafamiliales et la protection des victimes. » Ces deux propositions ont finalement été rejetées par la commission mixte paritaire du Sénat. « Ces amendements permettraient de mettre à l’abri les personnes victimes de violence. Ils n’ont pas totalement été rejetés mais renvoyés à une prochaine loi justice au prétexte que la commission n’avait pas eu le temps suffisant pour étudier la question et le fait qu’ils mettaient sur le même plan l’être humain et l’animal. Parler des deux dans le même article ne me paraît pas les mettre sur le même plan », relate le sénateur du Val-d’Oise. Pourtant, plusieurs pays (Australie, Canada, Écosse, États Unis, Irlande…) ont compris l’importance de se servir du lien comme moyen de dépistage précoce et de prévention des violences intrafamiliales en incluant les violences sur les animaux de compagnie du foyer dans les conditions de déclenchement des ordonnances de protection des personnes vulnérables du foyer. En France, pour accélérer la manœuvre, ces modèles semblent être les plus pertinents. Mais la situation est plus complexe qu’il n’y paraît.

Un retard européen certain en la matière 

La volonté politique ne suffit pas, encore faut-il que l’Europe, entité supranationale, ne constitue pas un frein aux initiatives du législateur français. En effet, cette notion du lien entre les violences n’est pas réellement présente dans les discussions européennes, comme l’a indiqué François-Xavier Bellamy. Le constat est clair : les décideurs européens doivent se saisir de cette question pour faire avancer le débat tant au niveau national qu’au niveau européen. La révision prochaine d’une directive sur le bien-être animal pourrait être l’occasion espérée, de même qu’un autre texte sur la prévention des violences domestiques et des violences faites aux femmes. « Le droit européen ne doit pas faire obstacle aux initiatives menées en France. Par exemple, la victoire que nous avions obtenue pour mieux prévenir la zoopornographie a été fragilisée par le fait que le cadre européen ne permet pas de rendre responsables les plateformes qui diffusent ces images. Nous voyons bien que la France tente d’être aux avant-postes mais le cadre européen n’est pas adapté, et ses initiatives sont entravées », regrette l’eurodéputé.

Une réponse judiciaire à adapter

Au-delà des textes, des initiatives locales sont engagées pour favoriser et faciliter les signalements, y compris par des vétérinaires. Par exemple, à Saint-Gaudens, ville à forte dominance rurale dans le département de la Haute-Garonne, Christophe Amunzateguy, procureur de la République, fait preuve de pragmatisme pour développer une action plurielle. Il mise avant tout sur la prévention : « Dans les petits territoires, la libération de la parole n’est pas quelque chose d’acquis. Ce travail de sensibilisation, je cherche à le faire avec des associations pour aider à identifier les cas de violences intrafamiliales et tenter de faire évoluer les mentalités. L’autre moyen d’action est la détection. Avec ces associations et les services de police et de gendarmerie, nous parvenons à détecter des situations qui ne viendraient pas à nous. » Pour le procureur, il est possible d’aller plus loin en renforçant les sanctions et les moyens alloués à la justice, ce qui permettrait notamment de couvrir certains frais qui pèsent sur des associations de protection animale chargées de recueillir les animaux saisis après une décision de justice. La sensibilisation et la formation (initiale et continue) sur la maltraitance animale des acteurs de terrain permettraient de sanctionner les « petites atteintes » aux animaux. Un avis partagé par Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel de Toulouse, qui a participé à la création d’un pôle spécialisé dans l’environnement et la maltraitance animale au sein de cette instance⁴.

Une révolution culturelle à faire

« Il est nécessaire que l’on se structure différemment au niveau judiciaire. Il faut créer une assistance spécialisée, comme c’est le cas en matière de terrorisme, et développer l’équipe du magistrat sur ce contentieux. C’est une matière technique et pratique. Il faut une impulsion politique pénale au soutien des procureurs et au niveau de chaque parquet général », martèle Franck Rastoul. Clément Bergère-Mestrinaro, président du tribunal judiciaire de Sens (Yonne), a rappelé quant à lui le rôle, parfois oublié, du juge pour détecter des cas de violences. « Nous avons une révolution culturelle à faire sur cette question de la maltraitance animale. il y a encore des cloisons. Cette culture va venir par la formation, par les initiatives de sensibilisation. » Ce changement de culture est également en marche chez bien des professionnels du barreau, comme l’a signalé Arielle Moreau, avocate au barreau de Saint-Pierre (La Réunion). « Si une cliente nous fait part de faits de violence concernant ses animaux, nous sommes obligés d’utiliser des artifices pour essayer de caractériser un danger. Notre approche doit être de protéger le foyer ! »

1. Lire « Une nouvelle version du guide de l'Amah » : bit.ly/40s4VwN.

2. Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1) : bit.ly/40q0mTN.

3. Lire le dossier « Maltraitance animale et signalement des vétérinaires belges », La Semaine Vétérinaire n° 1974 du 26 janvier 2023 : bit.ly/3TSE3U9.

4. Lire « Maltraitance animale et humaine, une seule justice ? », La Semaine Vétérinaire n° 1982 du 24 mars 2023 : bit.ly/3JUWK4T.