Dans « un état d’esprit constructif, sans angélisme… »

Le sujet phare et brûlant de ces derniers mois fut celui des radiations de sociétés, puis de la récente conciliation. En effet, le 10 juillet 2023 le Conseil d’État rejetait les requêtes de quatre sociétés d’exercice vétérinaire contre les décisions de radiation. Pour le Conseil d’État, l’Ordre des vétérinaires est en droit de refuser d’inscrire au tableau une société si ses statuts ne sont pas conformes aux dispositions législatives et réglementaires (promesse de vente unilatérale, décisions en assemblée générale prises à une majorité qualifiée, engagement des actionnaires vétérinaires à voter toute proposition d’affectation des sommes distribuables, gestion permanente du domicile professionnel par un salarié, etc.). L’action de l’Ordre « se résume à faire respecter le droit auquel l’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux par une société d’exercice vétérinaire est subordonné », a martelé Jacques Guérin. Cinq années de batailles juridiques pour que « les vétérinaires associés majoritaires retrouvent leur espace de décision, le contrôle effectif de leur société et soient garantis de leur indépendance professionnelle ! ». Ces décisions sont aussi une victoire pour les raisons d’intérêt général attachées à la profession, à savoir « la santé publique, la protection du destinataire des services, la protection de l’environnement et la santé animale ». Mais elles « ne constituent pas l’étape décisive, ni n’ont purgé totalement le contentieux ! ». Et d'ajouter que « les tensions persistantes entre les parties prenantes ont maintenu la situation explosive ». La conciliation « a constitué une solution politique de sortie de crise, par le haut ». Une « mise en conformité s’impose à toutes les sociétés inscrites au tableau de l’Ordre, qu’elles soient actuellement visées ou non par une procédure administrative de radiation ». Et le président de poursuivre : « La balle est dans le camp des sociétés d’exercice vétérinaire et des financiers. Pour autant, s’il faut prendre des décisions difficiles et douloureuses, sachez que l’Ordre ne reculera pas et assumera l’exercice de sa mission ! L’Ordre des vétérinaires est dans un état d’esprit constructif, sans angélisme... Combatif autant que la situation l’imposera ».

Les difficultés engendrées par la « mission de contrôle des sociétés d’exercice vétérinaire dont le siège social est national et les établissements de soins répartis dans toutes les régions ordinales » et par le « contournement de l’interdiction de détention de parts ou d’actions de sociétés d’exercice vétérinaire par certains acteurs », nécessitent un travail réglementaire urgent. Pour assurer correctement ses missions, « l’Ordre ne peut faire autrement que de revoir l’assiette de la cotisation annuelle des sociétés vétérinaires ».

Calypso prend ancrage dans le quotidien

Le 14 mars 2023 a vu le lancement du système Calypso. Cette application en ligne a été créée pour faciliter les échanges de données avec l’administration, pour dématérialiser les démarches administratives,  pour permettre un accès plus rapide et plus exhaustif aux données d’élevage, pour optimiser la lutte contre l’antibiorésistance par un processus de remontée des données de cession des antimicrobiens. Elle est pilotée par l’Ordre des vétérinaires et l’Agence nationale du médicament vétérinaire, avec le soutien financier du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Ce système d’information a été « capable de développer », en « trois mois top chrono, la solution de gestion de la vaccination IAHP », se félicite Jacques Guérin. Pour 2024, les vétérinaires sont en attente de nouveautés sur cette plateforme (filière bouchère des équidés, données BDIVET, réseau d’épidémiovigilance pour les animaux de compagnie et de basse-cour). « Plus Calypso est enrichi de nouvelles fonctionnalités, plus Calypso se rend indispensable aux vétérinaires, et plus son utilisation devient quotidienne », poursuit-il. 

Par ailleurs, une réflexion doit être engagée « sur la dématérialisation de l’ordonnance au registre de l’élevage » qui est « une des solutions pour donner du sens à la télémédecine vétérinaire, au contrat de suivi sanitaire permanent, aux missions du vétérinaire sanitaire ». 

Trouver la pérennité d’un modèle sanitaire

Sur la question du « contrat moral entre vétérinaires et éleveurs, ses contours et, plus particulièrement, le rôle du vétérinaire dans la bientraitance et le bien-être en élevage des animaux de rente », le Comité d’éthique animal, environnement, santé doit rendre publique son avis lors d’une conférence de presse, le 23 janvier prochain.

Les travaux sur le maillage vétérinaire s’organisent désormais autour d’un comité de pilotage national, d’un réseau support départemental et de cellules territoriales. « Force est de constater que lorsque les acteurs des territoires s’emparent du sujet en lien avec les collectivités territoriales, des solutions sont trouvées. Mais force est aussi de constater que les équilibres sont extrêmement fragiles ».

Le président souhaite à la profession d’être innovante. « La recherche d’un modèle économique acceptable ne sera vraisemblablement pas le seul garant de la pérennité d’un modèle sanitaire désormais vieillissant ».

Il fait aussi le vœu « que les textes législatifs et réglementaires d’intérêt vétérinaire soient enfin publiés en 2024 ». « Ce sont des dossiers urgents depuis plusieurs années et utiles au maintien du maillage vétérinaire (à travers le contrat de suivi sanitaire permanent, la télémédecine vétérinaire, le paquet médicaments vétérinaires, la délégation d’actes) ». Ces retards sont le signe de désaccords mais les acteurs doivent accepter « une bonne fois pour toutes que les us et coutumes ne fassent pas force de loi ».

Quant au Code rural et de la pêche maritime : « N’est-il pas temps d’avoir une approche plus ambitieuse en engageant les travaux nécessaires pour modifier l’architecture dudit Code et instituer un chapitre réservé à la profession vétérinaire ? ».

L’obligation éthique et déontologique de continuité et de permanence des soins est « un socle que les vétérinaires ne peuvent ignorer ». Il en résulte une nécessaire « information claire, loyale et transparente des destinataires du service ». Un outil d’observation et d’analyse des dispositions propres à chaque domicile professionnel d’exercice est en cours de développement, « afin de permettre aux conseils régionaux de l’Ordre d’apprécier la conformité de la mise en œuvre de la continuité des soins et de la permanence des soins ».

De nombreux chantiers en cours

Des travaux ordinaux sur l’ostéopathie seront conduits en 2024.

Une procédure « Lanceur d’alerte » a été ouverte par le CNOV « dans les limites des missions que la loi lui confie ». Elle « s’est imposée d’elle-même en considération des clauses abusives que l’Ordre constate à la lecture de certains contrats, statuts ou pactes d’associés ».

Le président du CNOV a voulu mettre en lumière l’association Vétérinaire pour tous. Afin d'assurer sa pérennité, elle doit obtenir le statut d’association reconnue d’utilité publique. « Alors que l’activité se renforce, le défi est de trouver d’ici le mois de mai un relais de l’accompagnement par France Relance, au moins jusqu’en 2026 ».