Marathon

Plus d'un an après la décision du Conseil d'État, le débat autour des sociétés d’exercice vétérinaire franchit enfin une étape majeure avec la mise en conformité du volet administratif*. D’aucuns saluent ce processus. Certes, l’avancée est notable. Mais le marathon n’est pas encore bouclé, certaines discussions se prolongent notamment au niveau disciplinaire. En outre, au-delà des textes, la problématique est celle des conditions effectives de la pratique des vétérinaires au sein des structures, sur le terrain.

Saluons donc cette avancée. Elle met aussi en exergue des enjeux profonds. C'est à la profession de poursuivre la réflexion sur certaines questions, comme celle du conflit d’intérêts, ou encore du « faire assurer un service de clientèle ».

La profession vétérinaire n’est pas la seule à connaître de profondes mutations. L’apparition de tiers investisseurs financiers dans le capital des sociétés soulève des interrogations sur la préservation de l’indépendance des professions de santé. Ainsi, le rapport sénatorial rendu fin septembre, qui fait suite à une mission d’information sur la financiarisation de l’offre de soins (biologie médicale, imagerie, etc.), met un coup de projecteur sur ce sujet. Il relève notamment un paradoxe. « Si le principe d’indépendance des professionnels de santé est consacré par l’ensemble des codes de déontologie applicables aux professions à ordre, le contenu précis de ce principe demeure incertain et sa protection par les ordres, en conséquence, malaisée. » Les décisions du Conseil d’État de juillet 2023 visant les vétérinaires pourraient avoir force de pédagogie et d’inspiration, comme le souligne le rapport, et « s’avérer transposables à certaines professions de santé ». Les ordres professionnels commencent d’ailleurs à s’emparer de la notion de « contrôle effectif », consacrée pour les vétérinaires par cette jurisprudence. Parmi les propositions avancées dans le rapport : le renforcement du contrôle ordinal et juridictionnel, et la précision de la portée du principe d’indépendance sur les conditions de gouvernance des structures de soins.

• * À lire en pages 10 et 11 de ce numéro.