Des dossiers importants en attente - La Semaine Vétérinaire n° 2061 du 10/01/2025
La Semaine Vétérinaire n° 2061 du 10/01/2025

DOSSIER

Auteur(s) : T.H. M.N.

Les aléas politiques de ces derniers mois, et leurs répercussions sur le fonctionnement des services ministériels, ont mis à mal l’avancée de plusieurs dossiers de fond concernant l'avenir de la profession. À commencer par la délégation d'actes, qui devait passer avec le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture par le biais de son article 7. Article qui prévoyait pour les ASV la possibilité, sous certaines conditions, de réaliser divers actes. Le gouvernement de Michel Barnier l'avait repris au stade où il était resté avant la dissolution du mois de juin. Qu'en sera-t-il avec le gouvernement dirigé par François Bayrou ? Pour d’autres dossiers, c’est la publication d’actes réglementaires qui est suspendue. La réforme du suivi sanitaire permanent (SSP) a un projet de décret dans les tiroirs du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, mais il n’a pas encore été validé. Ce qui bloque le dossier de la télémédecine, mis en attente depuis la fin de l’expérimentation en 2022, qui ne peut être finalisé qu’une fois la mise à jour du SSP achevée. En cause, notamment, les dispositions qui devront être prises pour éviter que la téléconsultation soit utilisée pour détourner de la clientèle, et vendre des médicaments. Enfin, l’année 2024 n’aura pas été associée à des avancées significatives sur le modèle de rémunération du vétérinaire sanitaire, défendu par le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral.