Sociétés vétérinaires : une mise en conformité saluée et des défis persistants

Le 21 octobre dernier, le Syndicat des groupes d’exercice vétérinaire (Syngev) a salué « l’issue positive du processus de mise en conformité » des sociétés d’exercice vétérinaire. Une déclaration qui fait suite à un contentieux complexe opposant certaines structures à l’Ordre national des vétérinaires. En cause : la conformité de l'organisation juridique.

Après plusieurs rappels du Conseil d’État en 2023 et la publication d’une doctrine d’emploi en décembre de la même année, « nul ne pourra arguer qu’il ne savait pas », explique Jacques Guérin, président de l'Ordre*. Cependant, cette avancée administrative masque des défis concrets, notamment la vérification de l’exercice effectif des vétérinaires associés au sein de ces structures.

Pour les sociétés adhérentes au Syngev, la régularisation des statuts est considérée comme achevée. Si les statuts modifiés et certains pactes d’associés ont été communiqués à l’Ordre, les règlements intérieurs, censés être finalisés depuis septembre 2024, restent en suspens. Hors du périmètre du Syngev, le processus de vérification avance plus lentement, mêlant contrôles administratifs et contrôles disciplinaires.

Le Conseil national de l’Ordre s’engage à clarifier deux points clés dans les prochains mois : les activités compatibles avec la déontologie vétérinaire et la notion de « service de clientèle », prévue par le code de déontologie. Ces éclairages visent à renforcer la compréhension et l’application des règles, essentielles pour garantir l’indépendance de la profession. Une avancée majeure, donc. Il convient désormais de transformer certains acquis administratifs en réalité opérationnelle.

• * Interview dans La Semaine Vétérinaire n°2055