RÉGLEMENTATION
Thérapeutique
Auteur(s) : Éric Vandaële
Fonctions : Le Fougerais
33850 Saint-Mars-du-Désert
Au 1er janvier 2013, le prix des puces a chuté jusqu’à 60 %, surtout en raison de la dissociation entre l’achat des droits d’enregistrement (dont le prix a été divisé par deux) et celui des transpondeurs.
Voilà plusieurs années que le ministère de l’Agriculture souhaitait réformer en profondeur le système d’identification des carnivores domestiques, non pas dans les modalités d’application par les vétérinaires, mais dans l’architecture en amont : la gestion des fichiers d’identification et le coût de celle-ci, notamment par les transpondeurs (encadré 1).
La mésentente chronique entre la Société centrale canine (SCC), qui gérait le fichier canin, et le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), qui gérait à la fois le fichier félin et la distribution des transpondeurs auprès des praticiens, avait empêché toute évolution jusqu’à l’année passée. Prévue depuis 6 mois, la nouvelle organisation, entrée en vigueur au 1er janvier 2013, connaît quelques “cafouillages” au démarrage. Elle découle de la publication du nouvel arrêté du 1er août 2012 relatif à l’identification des carnivores domestiques.
Jusqu’à la fin 2012, la SCC gère le fichier d’identification des chiens. Le SNVEL, via sa filiale, la Société d’identification électronique vétérinaire (SIEV), possède le monopole de la distribution des puces (transpondeurs) auprès des vétérinaires et administre le fichier félin dans lequel les furets sont aussi inclus.
Le contrôle exercé par la SIEV coûte près de 9 € en plus de la redevance pour l’inscription à l’un des fichiers canin ou félin (près de 5 €) (tableau).
Les autorités souhaitaient de longue date la fusion de ces deux fichiers en une base unique pour les carnivores domestiques (chiens, chats, furets). De plus, le coût des transpondeurs est particulièrement élevé en France par rapport à celui des autres pays européens. Les redevances fixes versées à la SIEV représentaient fin 2012 entre 62 et 75 % du prix des puces.
Pour permettre la fusion des deux fichiers,...
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