Il y aura désormais un agent dans chacun des 4000 commissariats, formés pour prendre les plaintes. Le but est de faciliter les signalements des actes de maltraitance animale et permettre la condamnation effective des mis en cause.
Pour faire suite à son annonce du 25 octobre 2022, avec la création d’une brigade de 15 enquêteurs spécialisés dans la maltraitance animale, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, s’est déplacé le 27 janvier 2023 au refuge de Chamarande (91) en compagnie de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, pour signer une convention avec Guillaume Sanchez, directeur général de la SPA. Son but ? Lutter contre la maltraitance animale, par la voie de l’investigation judiciaire. Gérald Darmanin a précisé : « Les animaux sont des êtres vulnérables, doués de sensibilité, qui méritent notre protection. Les actes de violences qu’ils subissent parfois sont insupportables. C’est pourquoi j’ai décidé de renforcer les moyens de lutte contre ces violences que les Français n’acceptent plus.»
En plus des 15 enquêteurs, en formation par la SPA depuis le 2 janvier, et des vétérinaires inspecteurs, référents bien-être animal, présents au quotidien dans chaque DDCSPP, il y aura désormais dans chacun des 4000 commissariats et brigades de gendarmerie un référent (gendarme ou policier), formé pour prendre les plaintes. Le souhait exprimé par le ministre est de faciliter les signalements des actes de maltraitance animale et permettre la condamnation effective des mis en cause.
Des attentes des ONG sur d’autres sujetsL’information a été largement reprise par les médias qui ont invité de nombreux responsables d’associations de protection animale. Si tous ont salué l’avancée, ils ont également souligné l’absence de mesures concernant les maltraitances faites aux animaux de rente (alors même qu’une lettre ouverte à Marc Fesneau a été signée le 20 janvier par de nombreuses ONG pour l’appeler le 30 janvier à ne pas s’opposer à l’arrêt du transport des animaux vivants vers des pays tiers, qui vivent souvent un long calvaire avant d’y être abattues). Les ONG ont également toutes souligné l’importance de la révélation de la maltraitance animale dans des foyers où souvent surviennent concomitamment au sein du même foyer des violences faites aux enfants ou à la mère. Des propositions de parquets spécialisés dans les affaires animales ou de parquet unique pour toutes les maltraitances ont été évoquées. Quelques notes dissonantes se sont élevées sur les plateaux, venant de politiques ou de juristes, outrés que l’on puisse placer sur un même plan les humains et les animaux et réclamant une hiérarchisation.
Les représentants des associations de protection animale seront reçus prochainement par les services du ministre de l’Intérieur qui souhaitent mieux leurs analyses, besoins et attentes en matière de lutte contre les maltraitances.