Depuis mars 2025, l'accueil des animaux de compagnie en Ehpad est soumis à la présentation d'un certificat vétérinaire. Le résident s’engage par ailleurs à respecter les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de son animal et la sécurité des autres résidents.
Un arrêté* vient de fixer les conditions d’accueil d’un animal de compagnie des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Si l’établissement l'y autorise, le résident doit s’engager à respecter plusieurs conditions pour le bien-être de tous.
Contenu du certificat vétérinaire obligatoireL’une d’elle concerne les praticiens, puisque la personne âgée doit produire, au moment de son admission avec son animal ou de l'arrivée de l'animal, un certificat établi par un vétérinaire, datant de moins de 3 mois, tenant compte des informations portées à sa connaissance et d'un examen clinique. Ce document précise l’identification de l'animal, ses caractéristiques (espèce, race, âge, poids et autres signes distinctifs), son statut vaccinal, un certificat de stérilisation le cas échéant et les traitements nécessaires s’il y a lieu. Le certificat doit mentionner la non-dangerosité de l’animal (les chiens catégorisés sont interdits dans ce type de structure) et sa capacité à cohabiter.
Obligations des résidents pour le bien-être animalParmi les autres conditions exigées de la part du propriétaire de l’animal :
-assurer et prendre en charge les soins vétérinaires ;
-fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient propre ;
-prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l'animal ;
-fournir les soins quotidiens permettant d'assurer le bien-être de l'animal ;
-respecter les règles, fixées par le directeur de l'établissement pour assurer l'hygiène, la sécurité des personnels et résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d'accès pour les animaux ;
-veiller à l'absence de comportement dangereux de l'animal, y compris dans les espaces privatifs ;
-fournir et mettre à disposition de l'établissement le matériel permettant de contenir l'animal si besoin.
*Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie