Deux arrêtés viennent détailler les organismes professionnels de la filière pouvant délivrer le certificat et listent les diplômes, titres et certificats permettant aux détenteurs professionnels d'équidés d'attester de leur connaissance des besoins de l'espèce.
Ces deux arrêtés sont datés du 29 décembre 2022 et sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2022. Les organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissance incluent : la Société hippique française, la Société française des équidés de travail, France Galop, la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, la Fédération française d'équitation, la Fédération nationale du Cheval, le Groupement hippique national et la Fédération des Conseils de Chevaux.
Les associations de vétérinaires qui sont déjà eux-mêmes autorisés à délivrer le certificat ne sont donc pas listées dans l’arrêté. En outre, les organismes non listés peuvent faire appel aux vétérinaires ou aux organismes habilités pour délivrer le certificat.
Les diplômes, titres ou certificats permettant aux personnes d'attester de leur connaissance des besoins spécifiques des équidés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et sont : DESJEPS - Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - spécialité "performance sportive" - Mentions : « 47 disciplines sportives », DEJEPS - Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - spécialité perfectionnement sportif - Mention : « 83 disciplines sportives », Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire, BTSA - Productions animales, BAC PRO - Conduite et gestion de l'entreprise hippique, Conduite et gestion de l'entreprise agricole, BP - responsable d'entreprise hippique, BP - Responsable d'entreprise agricole, CAPA - Maréchal-ferrant, Maréchal-Ferrant (CTM), Maréchal ferrant (BTM), Un des meilleurs ouvriers de France (diplôme national) Groupe XVI Métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage - Classe 2 : Maréchal ferrant, CAPA - Palefrenier soigneur, CAPA - Lad-cavalier d'entraînement, CQP Enseignant animateur d'équitation, CQP Organisateur de randonnées équestres, CS - option Education et travail des jeunes équidés, BPJEPS - Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - spécialité Activités équestres - 5 mentions : "équitation", "tourisme équestre", "équitation western", "équitation de tradition et de travail", "attelage", Permis d'entrainer - Autorisation d'éleveur/entraîneur au galop, Formation d'entraineur public au trot, Licence d'entraineur public au galop, Licence d'entraineur public au trot, Formation pour l'obtention du permis d'entrainer au galop ou de l'autorisation d'entrainement au galop, CS - option Débardage par traction animale.
Ce dernier arrêté pourrait être amené à être révisé.
En outre, se pose toujours la question de la notion de certificat comme le rappelle la Ligue Français de Protection du Cheval : « Au sens des sciences de l’Education par exemple, le certificat renvoie à une certification objective de faits et savoirs. Il témoigne d’une maîtrise au moyen d’une formation et d’une évaluation. De même, le Certificat est octroyée et signée par une entité extérieure objective et administrative (un organisme de formation, un ministère ou une direction régionale par exemple). Le certificat d’engagement et de connaissance s’apparente encore beaucoup à une « attestation » d’engagement et de connaissance dans le sens où le détenteur s’engage par lui-même, sans obligation de formation ni d’évaluation. » Et quel est le statut de la « connaissance » ?