L’Unapl demande au gouvernement de ne pas imposer le prélèvement à la source aux employeurs de TPE.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doit être opérationnel en 2019, le dispositif fiscal ayant été reporté. Mais à neuf mois de sa mise en œuvre, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) ne souhaite pas que ses entreprises adhérentes, les très petites, petites et moyennes entreprises, soient les collecteurs du fisc. Ce procédé est à ses yeux adapté aux grandes entreprises qui disposent des moyens adéquats pour remplir cette nouvelle mission. « Les entrepreneurs libéraux ne comprennent pas pourquoi ils devraient assumer la collecte de l’impôt sur le revenu (IR) qui leur est imposée » peut-on lire sur son dernier communiqué. Pourquoi ne pas utiliser les moyens actuels du fisc, tels que la mensualisation préconise l’Unapl « afin de ne pas négliger la situation des petites entreprises » qui pourraient ainsi devenir également « des interlocuteurs fiscaux de leurs salariés ».
Le gouvernement sera-t-il sensible à cette ultime demande ? Peut-on y croire alors qu’il considère que les entreprises privées qui utilisent déjà la déclaration sociale nominative (DSN), n’auront que quelques données à ajouter à leurs déclarations mensuelles obligatoires. Elles devront , selon le gouvernement, appliquer le taux de prélèvement transmis par l’administration fiscale pour chaque salarié (via la DSN), puis retenir le prélèvement à la source sur le salaire net (après avoir appliquer le taux sur le salaire net imposable), enfin à reverser au fisc en mois +1 (ou en mois +3 si la TPE a moins de 11 salariés) les montants prélevés. Pour sa part, le Medef soulève aussi les inquiétudes des PME qui deviendraient « des conseillers auprès des salariés », ces derniers ne comprenant pas forcément le calcul fical effectué sur leur paie de janvier 2019.