La protection prévue en droit de l’Union pour les animaux pendant le transport ne s’arrête pas aux frontières extérieures de l’Union.
C’est l’état d’esprit qui a animé la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt « historique » relayé dans un communiqué de presse du 23 avril dernier. « Les exigences relatives aux intervalles d’abreuvement et d’alimentation ainsi qu’aux durées de voyage et de repos s’appliquent également à la partie du transport qui se déroule en dehors de l’Union ».
Un premier pas positif pour la bien traitance animale ? Certainement, au regard de scandales sur les conditions de transport parfois désastreuses qui font l’actualité, et aux modalités de certains transports à l’export qui relèvent plus d’ambitions uniquement mercantiles que de respect du vivant.
Une évolution dans l’approche du transport des animaux ? Oui, et l’initiative en revient à un tribunal allemand, le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Cour administrative bavaroise), qui « souhaitait savoir si les exigences relatives au carnet de route ainsi que l’habilitation de l’autorité compétente du lieu de départ à exiger, le cas échéant, des modifications s’appliquent aussi, dans le cas d’un transport d’un État membre vers un État tiers, à la partie du voyage qui se déroule en dehors de l’Union ». La Cour y répond donc positivement. Les autorités allemandes avaient en effet refusé l’export de bovins de l’Allemagne vers l’Ouzbékistan, avec un voyage de 10 jours, entre deux temps de repos de 146 heures ...
Les animaux de rente à l'export subissent en effet souvent des temps de transport particulièrement longs. Une fois qu’ils ont quitté le sol de l’Union européenne, ils peuvent être exposés à des exportations qui ne tiennent pas en compte les standards européens.
Cette décision pourrait permettre de mieux responsabiliser les autorités des états membres du départ des animaux, afin de s’assurer que l’intégralité du voyage, et pas seulement la partie effectuée au sein de l’UE, respecte les règles.
Reste maintenant à considérer que cela sera appliqué sur le terrain et que les contrôles seront suffisants pour s’assurer du respect de ces obligations. Car la législation et la réglementation sur le transport des animaux de rente sont loin d’être toujours respectées. Le temps de trajet (trop long) est souvent pointé comme la faiblesse majeure du système. Une collaboration accrue entre les états est aussi une étape indispensable.
Cette décision de la Cour de justice européenne fait néanmoins date.
Marine Neveux
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