Le droit européen protège l’abattage rituel

« Interdire l’abattage rituel d’animaux sans étourdissement préalable est contraire au droit de l’Union européenne », a estimé ce jeudi 10 septembre 2020 l’avocat général auprès de la Cour de justice de l’UE. Le droit européen prévoit en effet de déroger au principe du bien-être animal pour garantir la liberté des cultes.
L’étourdissement imposé pour le bien-être animal
A l’origine de l’affaire, le Consistoire central israélite de Belgique (CCIB), rejoint par d’autres organisations juives et musulmanes, avait contesté devant la justice la légalité d’un décret pris en 2017 par la Région flamande et entré en vigueur en 2019, ayant pour effet d’interdire l’abattage d’animaux selon les rites traditionnels juif et musulman. Ce décret posait comme exigence l’étourdissement des animaux avant l’abattage « afin de réduire leurs souffrances », rappelle la CJUE dans un communiqué. 
Un respect du culte considéré comme prioritaire
Or, « il n’est pas permis aux États membres d’adopter des règles qui prévoient, d’une part, une interdiction de l’abattage d’animaux sans étourdissement applicable également à l’abattage effectué dans le cadre d’un rite religieux et, d’autre part, une autre procédure d’étourdissement pour l’abattage effectué dans le cadre d’un rite religieux » a indiqué, l’avocat général Gérard Hogan à la Cour Européenne. Ainsi, même si dans un règlement de l’UE datant de 2009, il est imposé aux États membres dans leurs pratiques d’abattage « de tenir pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles », le même règlement prévoit la possibilité de déroger à la règle de l’étourdissement préalable pour « garantir le droit des membres de certaines confessions religieuses à la préservation de rites essentiels ». C’est pourquoi, la CJUE a donné raison au Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB) qui a salué un avis « très important » de l’avocat général.