Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), applicable en principe jusqu’au 30 juin 2021, vient d’être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Outre cette prolongation, le régime du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été mis en conformité avec les règles issues de la réforme de l’assurance chômage, principalement quant à l’affiliation, le mode de calcul de l’allocation ainsi que les taux et durée d’indemnisation.
Pour rappel, le CSP est un dispositif permettant d’organiser un parcours de retour à l’emploi, éventuellement par le biais d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise. Il est proposé par l’employeur aux salariés visés par un licenciement économique.
En principe conclu avec le salarié pour une durée de 12 mois, décomptée dès le lendemain de la fin du contrat de travail, le CSP a une durée qui peut être prolongée des périodes de travail du salarié (après la fin du 6ème mois du CSP et dans la limite de 3 mois supplémentaires), des périodes d’arrêt de travail (dans la limite de 4 mois supplémentaires) ou des périodes de congés maternité (dans la limite de la durée légale du congé).
Dorénavant, ce contrat peut également être prolongé des périodes de congés de paternité et d’accueil de l’enfant, des périodes de congés d’adoption et des périodes de congé de proche aidant.