Radiations de cliniques : l’Ordre exécute ses décisions

Les radiations administratives de sociétés d’exercice vétérinaire, prononcées par l’Ordre, deviennent effectives. Dans un communiqué publié ce jour, le président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) et les présidents des Conseils régionaux de l’Ordre des vétérinaires (CROV) indiquent reprendre le suivi des procédures. Les radiations administratives seront exécutées, sans attendre les décisions du Conseil d’Etat lorsque des pourvois ont été formés.

Le 24 juillet dernier, le président de l'Ordre avait pris l’engagement de ne pas agir pendant deux mois envers les sociétés d’exercice vétérinaire radiées, « sous réserve qu’elles confirment par écrit sous une semaine s’engager dans un processus sincère de mise en conformité à l’article L 241-17 II 1° du Code rural et de la pêche maritime. » L’instance ordinale déplore qu’aucune société n’ait saisi sa main tendue, ni renoncé aux voies de recours auprès du CNOV ou du Conseil d’Etat.

Les sociétés d’exercice vétérinaire concernées seront notifiées progressivement à partir du 12 octobre 2023 de la mise en œuvre de leur radiation. « Dès lors, l’interdiction d’exercer la médecine et la chirurgie des animaux sera effective huit jours après la réception de la notification. Les présidents des CROV et du CNOV suggèrent aux vétérinaires associés des sociétés concernées par les radiations, en leur qualité d’actionnaires majoritaires, nonobstant leurs responsabilités déontologiques individuelles rappelées par le Conseil d’Etat le 10 juillet 2023, de prendre sans attendre les décisions de mise en conformité qui s’imposent, en tenant compte des délais administratifs incompressibles d’examen des dossiers d’inscription de leurs sociétés au tableau de l’Ordre afin de garantir la continuité de leur activité professionnelle. »

L’Ordre rappelle que ce contrôle des sociétés d’exercice vétérinaire vise à garantir que l’ensemble des vétérinaires, personnes physiques et personnes morales, respectent les lois et règlements applicables en France à la profession règlementée de vétérinaire. « Le but n’est pas de fermer des établissements de soins vétérinaires » ajoute l’instance ordinale. Le 10 juillet 2023, le Conseil d’Etat a rendu des décisions relatives aux recours pour excès de pouvoir des sociétés Centre hospitalier vétérinaire Nordvet et Clinique vétérinaire Saint-Roch (groupe AniCura), Oncovet (groupe IVC Evidensia), et Univetis (groupe MonVeto), confirmant les décisions de radiaNon rendues par le CNOV.

De son côté, IVC Evidensia prend note du communiqué de presse de l’Ordre. Toutefois, le groupe déplore que la situation s’enlise. « A la suite du courrier du 24 juillet 2023, les groupes vétérinaires dont IVC Evidensia ont répondu par courrier au Président du CNOV, d’abord de manière groupée puis individuellement, en s’engageant à entrer dans un processus sincère de mise en conformité à la loi française à la suite des décisions du Conseil d’Etat. » Il réaffirme son souhait de lancer une médiation avec l’instance ordinale : « les efforts des groupes vétérinaires pour mettre en place rapidement cette conciliation, comme par exemple la proposition de noms de médiateurs, toujours via le Ministère de l’Agriculture, se sont soldés par des refus ou un silence du CNOV. (…)  IVC Evidensia comptait en effet sur cette conciliation pour valider une interprétation commune de la décision du Conseil d’Etat avec les autorités ordinales, afin de pouvoir mettre en conformité son organisation juridique sur la base de ces échanges. Or, le CNOV nous reproche aujourd’hui de ne pas avoir effectué cette mise en conformité qui dépendait justement de cette conciliation.»

Par ailleurs, IVC Evidensia alerte sur les conséquences de la décision de l’Ordre. « Ces fermetures n’impacteront pas moins de 1 200 personnels soignants et administratifs qui ne pourront plus exercer leurs fonctions, et des milliers d’animaux de compagnie et leurs propriétaires qui ne pourront donc plus être pris en charge. (…) Elles pourraient également avoir un impact sur la filière élevage et viande et sur l’industrie laitière, puisque des cliniques exerçant de la médecine vétérinaire en zones rurales seront également concernées. » Le groupe compte saisir le Conseil d’Etat pour l’organisation d’une médiation entre le CNOV et les groupes vétérinaires. « Nous demandons également au CNOV et aux différents CROV d’agir avec responsabilité en nous accordant un délai raisonnable pour la mise en conformité de notre organisation juridique. »