Réforme du travail : le ministère transmettra ce mardi son « programme de travail »

La future réforme du Code de travail qu’attendent aussi bien les employeurs et les salariés de l’Hexagone, que la Commission européenne à Bruxelles devrait comprendre des mesures prises par ordonnances.  Et ce, probablement, d’ici à la fin de l’été. Toutefois, la ministre du travail annoncera demain aux partenaires sociaux, « son programme de travail qui servira de base à la concertation qui aura lieu durant les prochaines semaines », indique le communiqué du ministère qui dément l’origine gouvernementale du document d’avant projet de loi publié par le journal Le Parisien, ce lundi.

Les partenaires sociaux qui ont été reçus par le gouvernement à l’Elysée fin mai seront concertés sur des sujets critiques tels que le rôle de l’entreprise dans le dialogue social avec l’extension des accords d’entreprise qui pourraient l’emporter sur les accords de branche existants, la question des indemnités prud’homales plafonnées, et la fusion des instances représentatives du personnel.

Les projets d'ordonnances peuvent intriguer le grand public. A la différence d’une proposition de loi, l’ordonnance n’est effectivement pas votée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Mais, le parlement habilite, par une loi, le gouvernement à prendre une ordonnance pourvue aussi d’un délai.

L’ordonnance est rédigée et prise en Conseil des ministres, auparavant le Conseil d’Etat aura examiné si le projet d’ordonnance est conforme à la Constitution. Le gouvernement présente le projet de loi de ratification de l’ordonnance devant les députés qui l’accepteront  -le texte est alors adopté et l’ordonnance ratifiée prend force de loi-, ou la refuseront -le texte est rejeté, l’ordonnance n’est pas ratifiée, mais elle a une valeur réglementaire-.