La taxe sur les véhicules de société (TVS) a fait peau depuis l’application de la loi de finances pour 2022. Explications.
En effet, depuis le début de l’année, la TVS est désormais remplacée par deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme, correspondant aux deux composantes de l’ex-TVS : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques dont le barème est identique à la composante « air » de l’ancienne TVS et qui est fonction de l’ancienneté du véhicule.
Le premier versement de cette taxe à l’utilisation d’un véhicule de société est à effectuer en janvier 2023. Le mode de calcul est changé pour ces deux taxes : il ne prend plus en compte le nombre de trimestres d’utilisation du véhicule mais le nombre exact de jours d’utilisation sur l’année civile. Cependant, une option pour un calcul forfaitaire des taxes sur une base trimestrielle peut être exercée au moment de la déclaration.
Les modalités de déclaration et de paiement de ces deux taxes dépendent du régime de TVA appliqué à l’entreprise. Ces deux opérations sont donc à réaliser via l’espace professionnel des impôts. Si le redevable relève du régime normal de TVA, ces deux taxes doivent être déclarées et payées sur une annexe à la déclaration de TVA du mois de décembre 2022 déposée en janvier 2023. S’il est soumis à un régime simplifié de TVA, la déclaration et le paiement interviennent lors du dépôt de la déclaration annuelle de TVA CA12.