Ukraine : fin des mesures dérogatoires pour l’entrée des carnivores domestiques

Le début de la guerre en Ukraine avait amené les autorités sanitaires à assouplir* les mesures relatives à l’importation des carnivores domestiques de pays tiers, pour répondre au contexte d’urgence. Ainsi, dès mars 2022, tout réfugié ukrainien pouvait rentrer sur le territoire avec son animal, sans avoir à répondre aux exigences sanitaires en matière de risque rabique. Une fois arrivé en France, le détenteur de l’animal devait prendre contact avec un vétérinaire ou directement avec la direction départementale en charge de la protection des populations  dans le département où il logeait. S’en suivait la mise en place d’une surveillance sanitaire, avec un isolement de l’animal et plusieurs visites vétérinaires.

Ce dispositif dérogatoire a été levé le 10 juin 2023, nous a expliqué la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Dorénavant, les chiens, chats et furets importés d’Ukraine, dans le cadre d’un mouvement non commercial, devront respecter les conditions habituelles suivantes :

- identification ;

- vaccination antirabique (après identification) en cours de validité ;

- titrage sérique des anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé par l’Union européenne, au moins 30 jours après la vaccination ;

- certificat sanitaire visé par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine (ou passeport en cas de réintroduction sous conditions).

Ce retour aux procédures habituelles est lié à l’absence de nouvelles demandes d’importation depuis plusieurs semaines, nous a indiqué la DGAL. Cette dernière a déjà averti les autres Etats membres et la Commission européenne de ce retour à la normale. De nombreux autres Etats membres ont également fait le choix de revenir aux procédures habituelles. En effet, la France n’était pas la seule à avoir adopté une procédure simplifiée d’importation : la Commission européenne avait poussé en ce sens pour faciliter l’asile des réfugiés ukrainiens. Dans ce contexte, plusieurs Etats membres avaient assoupli leurs mesures d’importation des animaux de compagnie. Comme nous l’a expliqué la DGAL, à cette époque, « les Etats membres voisins de l'Ukraine (Hongrie, Pologne, Slovaquie, Roumanie, République Tchèque)  ayant effectué un premier contrôle des animaux à leur entrée dans l'Union européenne, ont régulièrement transmis aux États membres de destination des animaux des informations utiles quant à leur suivi (adresse de destination, téléphone et mail des propriétaires). »

Ce retour à la normale arrive à une période où il semble y avoir une augmentation du risque rabique en Ukraine, en témoigne une récente prise de position des organisations nationales de la profession vétérinaire d’Europe centrale et orientale datant de la mi-mai 2023, et rendue publique sur le site de la WVA (pour World veterinary association). Dans cette note, il est expliqué que « les représentants de la profession vétérinaire ukrainienne ont fait état de l'abandon de millions de chiens et de chats dans la région déchirée par la guerre, du statut de la rage chez les animaux domestiques et sauvages, des nombreux nouveaux cas de rage chez les animaux de compagnie et des nombreux réfugiés qui font entrer dans l'UE des animaux de compagnie qui ne répondent pas aux exigences sanitaires actuelles ». Dans ce contexte, les organisations professionnelles vétérinaires estiment que « le risque de rage est actuellement très important et qu’une initiative coordonnée est nécessaire ». Elles en appellent à plusieurs actions :

- reconstituer des stocks nationaux de vaccins contre la rage humaine et animale, et de traitement post-prophylactique ;

- lancer des campagnes de vaccinations de masse, de stérilisation et identification d’animaux domestiques et errants. Au moins 100 vétérinaires volontaires seraient nécessaires ;

- lancer des campagnes de vaccination orale contre la rage des animaux sauvages ;

- s’assurer d’un niveau approprié de diagnostics de laboratoire dans le pays pour la rage ;

- créer des refuges supplémentaires pour les chiens errants, et soutenir les existants.

Interrogée, la DGAL a indiqué que des échanges avaient lieu avec la Commission européenne à ce sujet « pour évaluer au plus près la situation et éviter le risque d'introduction dans les circonstances actuelles. »

* Procédure simplifiée tel que prévu à l’article 32 du règlement (UE) 576/2013.