Il remplace le décret de juin 2022, qui avait été annulé par le Conseil d’Etat.
Un récent décret, en date du 27 février 2024, vient clarifier les dénominations des produits d’origine animale et végétale. Il fixe des dénominations interdites pour les denrées alimentaires comportant des protéines végétales, qui rappelleraient le secteur de la viande comme le filet, rumsteak, onglet, jambon etc. Ces règles ne sont valables qu’au niveau national, c'est-à-dire pour les entreprises produisant en France.
Ce n’est pas une nouveauté. Le 29 juin 2022, un décret similaire avait été publié, pour répondre au nouveau cadre posé par la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires qui avait introduit le sujet. En effet, l’article 5 indique que « les dénominations utilisées pour désigner des denrées alimentaires d'origine animale ne peuvent être utilisées pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires comportant des protéines végétales ». Mais ce décret avait été suspendu par le Conseil d’Etat, suite à une requête en référé lancé par Protéines France. A voir donc si le nouveau décret ne sera pas une nouvelle fois retoqué.
En théorie, ce nouveau décret devrait entrer en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication.