L'Association contre la Maltraitance Animale et Humaine (AMAH) met à disposition des équipes vétérinaires une nouvelle version de son guide : Repérer les signes de maltraitance chez les animaux et les humains.
La loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a constitué une avancée de la réglementation française en matière de protection des animaux, notamment avec la possibilité pour les vétérinaires de signaler au procureur les maltraitances constatées dans le cadre de leur exercice professionnel. L'AMAH a donc mis à jour son guide publié en septembre 2021, adapté du guide britannique rédigé par the Links Group et Animal Welfare Foundation. La nouvelle version est téléchargeable sur le site internet de l'AMAH.
Tout vétérinaire était déjà autorisé à lever le secret professionnel en cas de violence sur un mineur ou sur un majeur protégé (art. 226-14 du code pénal). Désormais, les vétérinaires ont la faculté de lever le secret professionnel également en cas de maltraitance animale. En pratique, le vétérinaire peut désormais signaler au procureur de la République les faits observés dans le cadre de son exercice professionnel concernant les sévices graves, les actes de cruauté, les atteintes sexuelles sur animal ou les mauvais traitements. La nouvelle version du guide AMAH s’est étoffée d’exemples cliniques et de commentaires de jurisprudence, qui éclairent le vétérinaire et son équipe sur les faits pouvant conduire à des sanctions juridiques pour les auteurs de maltraitance animale. Pratique, le guide propose différents outils et modèles à destination des vétérinaires : des modèles juridiques pour aider les vétérinaires dans leurs démarches d’information en cas de suspicion de maltraitance avec un certificat vétérinaire et un modèle de signalement accompagnés d’une notice explicative. Ces documents téléchargeables et remplissables en ligne ont été conçus, en collaboration avec le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires. L’arbre décisionnel permet d’identifier, confirmer et signaler les suspicions de maltraitance, selon le protocole Demander Valider Documenter Référer (DVDR).