Arrêt maladie et forfait jour - Blog Droit du travail - Le Point Vétérinaire.fr

Congés et absences > Maladie

Question :

Nous employons des vétérinaires salariés cadres autonomes au forfait jour mais à 150 jours par an. Une personne a été malade pendant 10 jours, elle souhaitait "rattraper ses jours de travail" (elle aurait du travailler 5 jours pendant cette période et souhaitait travailler en rentrant, ses 5 jours pour garder son niveau de salaire). Le comptable nous a dit que c'était impossible, et la personne "perd" même 10 jours de son forfait de travail annuel. La détermination du nombre de jours de repos, soit 230-150 = 80 jours (dont repos hebdomadaire obligatoire) "Les jours d’absence pour maladie ne peuvent être récupérés" il faut déduire du forfait jour, l’ensemble des jours correspondants à l’arrêt maladie, même si pour la période concernée, le salarié n’avait pas prévu de travailler tous ces jours. Comme cela, il n’y a pas d’impact sur une éventuelle réduction du nombre de jours de repos.... l’employeur ne peut que réduire le plafond annuel de jours devant être travaillés en en déduisant le nombre de jours d’absence maladie. - Etes-vous d'accord avec cela ? - sauf que le salarié souhaite les travailler ces jours. Si on lui fait travailler, il faudra qu'on compte que son forfait de cette année soit de 185 jours ? 

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.