Une instruction technique de la DGAL du 12 juin détaille les modalités de déclarations et d’investigations à mettre en œuvre lors de mortalités massives aiguës d’abeilles domestiques adultes associées à une hypothèse d’intoxication par des produits phytopharmaceutiques, des biocides ou des médicaments vétérinaires.
La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a publié le 12 juin une instruction technique expliquant les modalités de déclarations et d’investigations à mener lors de mortalités massives aiguës (MMA) d’abeilles domestiques adultes.
Cette instruction fait suite à l’évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) du dispositif, qui avait mis en lumière de nombreuses lacunes : objectifs pas clairs, manque de réactivité des autorités sanitaires dans certains départements, insuffisance de formation du personnel, etc.
Ainsi, la nouvelle instruction redéfinit les objectifs de surveillance, comme étant la détection et la caractérisation des mésusages, des effets non intentionnels et des accidents dans le process de fabrication de produits phytopharmaceutiques, de biocides et de médicaments vétérinaires. Sont exclus des objectifs de surveillance les mortalités hivernales, les phénomènes de dépérissement ou d’affaiblissement, les mortalités nymphales ou larvaires, mais aussi les dangers sanitaires de première catégorie.
En pratique, toute MMA est à déclarer auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), ou au guichet unique mis en place dans les régions expérimentant l’Observatoire des Mortalités et des Affaiblissements de l’Abeille mellifère (OMAA). Après confirmation, par un expert, des cas compatibles avec une hypothèse d’intoxication, une enquête sur le rucher sera réalisée dans les 48 heures suivant la déclaration, par un agent de la DDPP ou un vétérinaire reconnu compétent en apiculture et missionné par les autorités sanitaires.
En parallèle, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) lancera une enquête environnementale, notamment « lorsque le cas suspect peut contribuer à identifier des infractions aux règles d'application des produits phytopharmaceutiques ou lorsqu'elle semble révéler l'émergence d'une pathologie liée à des substances toxiques. »
A noter que d’autres sources d’intoxication sont possibles, notamment en lien avec une exposition d’origine industrielle. Cette situation n'est cependant pas couverte pas le dispositif.
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