Un arrêté ministériel du 10 juin 2024 vient renforcer les mesures de prévention et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) en France continentale. D’application immédiate, il vise l’assainissement des foyers d’ici 3 ans et l’éradication de la maladie à l'horizon 2027.
La rhinotrachéite infectieuse est une maladie classée CDE selon la loi de santé animale. Son éradication permettrait de bénéficier d’allégements aux mesures de police sanitaire aux échanges communautaires. La surveillance de cette maladie, pilotée par GDS France et sur proposition de ceux-ci, va être renforcée.
En effet le nouvel arrêté prévoit :
-Le renforcement des contraintes aux mouvement des bovins infectés et plus largement les bovins non indemnes ;
-L’obligation d’assainissement des troupeaux détenant des bovins infectés en trois ans maximum ;
-La qualification des troupeaux d’engraissement dérogataires en bâtiment (Article 9).
L’article 12 décrit les modalités d’élimination des bovins infectés dans les troupeaux où le pourcentage de bovins âgés d'au moins 12 mois infectés d'IBR est supérieur à 10.
Les animaux suivants sont destinés à l’abattoir par transport sécurisé : tout bovin non indemne d'IBR, tout bovin infecté vacciné, tout bovin suspect, tout bovin issu de troupeau dont la qualification ou le statut a été suspendu ou retiré (article 8).
L’article 9 prévoit que pour les bovins qui sont exclusivement destinés à être introduits et entretenus dans des troupeaux de bovins d'engraissement en bâtiment dédié, des dérogations individuelle à la réalisation des contrôles sérologiques annuels peuvent être demandés au préfet.
Un arrêté publié le 26 juin vient fixer les indemnisations prévues pour les animaux éliminés selon les modalités de l’arrêté technique du 10 juin 2024.
Ainsi, le montant par animal est de :
- 200 euros par bovin infecté lorsqu'il appartient à un troupeau dont tous les bovins de plus de 3 mois sont vaccinés ;
- ou 180 euros pour les autres troupeaux.
Les troupeaux d'engraissement dérogataires ne sont pas éligibles.