Cette loi acte la participation active de l'Etat dans la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, aux côtés des autres parties prenantes. Elle ouvre la possibilité aux apiculteurs de recevoir des indemnités financières.
Le frelon asiatique à pattes jaunes est désormais inscrit dans la loi française ! Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, à l'unanimité des présents, la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Le Sénat avait adopté le texte déposé par le sénateur Michel Masset... un an plus tôt, le 11 avril 2024, avant la dissolution de l'Assemblée nationale.
Comme expliqué sur le site de l'Etat, « selon l'auteur de la proposition de loi, les actions de lutte contre le frelon asiatique ont été mises en œuvre en ordre dispersé, sans appui ni accompagnement réels de l'État face à cette menace nouvelle sur la filière apicole. Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026 a pour "objectif minimaliste" de "valider les outils de lutte efficaces contre le frelon asiatique et lutter dans un cadre collectif". De plus, aujourd'hui, les apiculteurs qui subissent des préjudices du fait du frelon asiatique n'ont droit à aucune indemnisation.»
Dans ce contexte, l'objectif annoncé de cette loi est de « remédier aux lacunes de l'action publique grâce à un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, décliné en plans départementaux, qui présentera l'avantage de fédérer la réponse publique et l'action des acteurs privés. »
Les ministères de l'agriculture et de l'environnement à la commandeCette idée de plan national n'est en réalité pas du tout nouvelle. Il y avait, en effet, déjà un plan qui avait été lancée au printemps 2022, à l'initiative des organismes sanitaires apicoles et de l'interprofession, avec l'appui scientifique de l'Itsap. Mais il pouvait avoir du mal à se déployer en local, du fait de certaines réticences en local. De plus, il fallait trouver des financements.
Avec la loi, c'est l'Etat, et plus particulièrement les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement, qui est désigné comme responsable de l'élaboration d'un plan national, en concertation avec les parties prenantes. Ce plan national est ensuite décliné au niveau départemental par les Préfets, toujours en concertation avec les acteurs concernés cette fois-ci locaux.
La loi inscrit, de plus, la possibilité pour l'apiculteur de recevoir des indemnités, s'il a subi des pertes économiques.
Un décret d'application est attendue.